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15 mars 2018

Décisions adoptées le 15 mars 2018 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 15 MARS 2018

 

- Décision n°2018-004 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris ;

 

- Décision n°2018-005 portant délivrance à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.

 

- Décision n°2018-006 portant délivrance à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.

 

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