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16 mars 2016

Décisions adoptées le 15 mars 2016 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 15 MARS 2016, CONSULTABLES EN LIGNE ICI :

 

- Décision n°2016-010 portant délégation de pouvoirs ;

 

- Décision n°2016-011 portant abrogation de l’agrément de jeux de cercle en ligne n°0043-PO-2012-03-23 de la société Itechsoft Game ;

 

- Décision n°2016-012 prenant acte du changement de dénomination sociale de la société Itechsoft Game devenue NETBET FR ;

 

- Décision n°2016-013 (non publiée) ;

 

- Décision n°2016-014 (non publiée) ;

 

- Décision n°2016-015 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle ».

 

- Décision n°2016-016 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2016-017 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2016-018 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2016-019 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2016-020 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2016-021 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2016-022 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle ».

 

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