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15 mai 2013

Décisions adoptées le 15 mai 2013 par le collège de l’ARJEL

CERTAINES DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-037 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Beturf dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2013-038 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Beturf dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2013-039 relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ;

 

- Décision n°2013-040 portant validation du processus de migration des comptes joueurs de la société Partouche Gaming France SAS ;

 

- Décision n°2013-041 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

 

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