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14 novembre 2013

Décisions adoptées le 14 novembre 2013 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-084 portant modification de la décision n°2010-004 du 17 mai 2010 sur le cadre général de rémunération

 

- Décision n°2013-085 portant création d’une commission spécialisée

 

- Décision n°2013-086 portant création d’une commission spécialisée

 

- Décision n°2013-087 portant création d’une commission spécialisée

 

- Décision n°2013-088 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

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