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14 mars 2013

Décisions adoptées le 14 mars 2013 par le collège de l’ARJEL

CERTAINES DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-022 portant abrogation de l’agrément n°0029-PO-2010-07-26 de la société REKOP LIMITED dans la catégorie « jeux de cercles » ;

 

- Décision n°2013-023 portant sur une demande d’inscription sur la liste des organismes certificateurs (non publiée) ;

 

- Décision n°2013-024 portant approbation des observations complémentaires et de la communication de pièces dans le cadre d’une procédure à l’encontre d’un opérateur agréé (non publiée).

 

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ