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14 janvier 2011

Décisions adoptées le 14 janvier 2011 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 14 janvier 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

- Décision n°2011-001 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ZETURF France LTD dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0005-PH-HOM-002-2011-01-14).

 

- Décision n°2011-002 portant inscription de la société SILICOMP-AQL sur la liste des organismes certificateurs.

 

- Décision n°2011-003 portant retrait de la société PDGB de la liste des organismes certificateurs.

 

- Décision n°2011-004 portant inscription de la société POULMAIRE-JACOB sur la liste des organismes certificateurs.

 

- Décision n°2011-005 portant refus d’inscription de compétitions sur la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.

 

- Décision n°2011-006 portant modification de la composition d’une commission spécialisée.

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