A la Une

14 décembre 2012

Décisions adoptées le 14 décembre 2012 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2012-101 portant approbation d’un mémoire en duplique devant le Conseil d’État (non publiée)

 

- Décision n°2012-102 portant abrogation de l’agrément n°0020-PO-2010-07-26 de la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-103 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

- Décision n°2012-104 portant abrogation de l’agrément n°0048-PS-2011-11-10 de la société SOFUN GAMING SAS dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-105 portant abrogation de l’agrément n°0010-PO-2010-07-13 de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

 

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ