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14 décembre 2017

Décisions adoptées le 14 décembre 2017 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 14 DÉCEMBRE 2017

 

- Décision n°2017-022 portant délégation de pouvoirs ;

 

- Décision n°2017-023 portant confirmation de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société Betclic Enterprises Limited ;

 

- Décision n°2017-024 portant confirmation de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société Betclic Enterprises Limited ;

 

- Décision n°2017-025 portant confirmation de l’agrément de paris hippiques en ligne de la société Betclic Enterprises Limited ;

 

- Décision n°2017-026 portant délivrance à la société Reel Malta Limited de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;

 

- Décision n°2017-027 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris.

 

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