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17 octobre 2016

Décisions adoptées le 13 octobre 2016 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 13 OCTOBRE 2016 CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2016-060 (non publiée) ;

 

- Décision n°2016-061 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2016-062 portant acceptation du retrait de noms de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société Electraworks (France) Limited

 

- Décision n°2016-063 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris ;

 

- Décision n°2016-064 portant modification de l’annexe du Dossier des exigences techniques.

 

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