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13 juillet 2016

Décisions adoptées le 13 juillet 2016 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 13 JUILLET 2016 CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2016-050 portant renouvellement de l’agrément n°0043-PS-2011-07-25 de la société NETBET FR SAS dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2016-051 portant confirmation de l’agrément n° 0001-PS-2010-06-07 de la société BES SAS dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2016-052 portant confirmation de l’agrément n° 0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2016-053 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris ;

 

- Décision n°2016-054 portant confirmation de l’agrément n°0016-PH-2010-06-07 de la société Beturf dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2016-055 portant délégation de pouvoirs.

 

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