Décisions adoptées le 12 mai 2011 par le collège de l’ARJEL
Le 12 mai 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :
Décision n°2011-043 portant adoption des délégations de pouvoirs au profit du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Décision n°2011-044 portant modification du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs
Décision n°2011-045 portant inscription de certificateurs suppléants sur la liste des organismes certificateurs
Décision n°2011-047 portant homologation du logiciel de jeux et autorisation d’une offre de jeux de l’opérateur agréé REEL MALTA LTD (0006-PO-2010-06-25)
Décision n°2011-048 relative à la demande d’ajout de nom de domaine de l’opérateur agréé ELECTRAWORKS (0009-PO-2010-06-25)




