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13 mai 2011

Décisions adoptées le 12 mai 2011 par le collège de l’ARJEL

PLUSIEURS DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 12 mai 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

- Décision n°2011-043 portant adoption des délégations de pouvoirs au profit du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

 

- Décision n°2011-044 portant modification du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs

 

- Décision n°2011-045 portant inscription de certificateurs suppléants sur la liste des organismes certificateurs

 

- Décision n°2011-047 portant homologation du logiciel de jeux et autorisation d’une offre de jeux de l’opérateur agréé REEL MALTA LTD (0006-PO-2010-06-25)

 

- Décision n°2011-048 relative à la demande d’ajout de nom de domaine de l’opérateur agréé ELECTRAWORKS (0009-PO-2010-06-25)

 

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ