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12 juillet 2012

Décisions adoptées le 12 juillet 2012 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2012-064 portant abrogation de l’agrément n°0035-PO-2010-09-09 de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-065 concernant l’organisme certificateur POULMAIRE-JACOB

 

- Décision n°2012-066 relatif à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société ITECHSOFT GAME SAS

 

- Décision n°2012-067 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-068 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-069 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-070 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-071 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques »

 

- Décision n°2012-072 autorisant le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à signer l’arrêté portant institution d’une régie d’avances et des recettes

 

- Décision n°2012-073 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

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