Décision n°2012-001 portant abrogation de l’agrément de la société The Nation Traffic dans la catégorie « paris sportifs »

 Décision n°2012-002 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « paris hippiques »

 Décision n°2012-003 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « paris sportifs »

 Décision n°2012-004 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETCLIC dans la catégorie « paris sportifs »

 Décision n°2012-005 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 Décision n°2012-006 portant ouverture d’une procédure de sanctions à l’encontre d’un opérateur agréé (non publiée)