A la Une

11 février 2013

Décisions adoptées le 11 février 2013 par le collège de l’ARJEL

CERTAINES DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-012 portant saisine du ministre chargé du budget aux fins de blocage des fonds en provenance ou à destination des comptes détenus par un opérateur non agréé (non publiée) ;

 

- Décision n°2013-013 portant délégation de pouvoirs au profit du Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;

 

- Décision n°2013-014 portant ouverture d’une procédure de sanctions à l’encontre d’un opérateur agréé (non publiée) ;

 

- Décision n°2013-015 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

 

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ