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15 décembre 2014

Décisions adoptées le 11 décembre 2014 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 11 DECEMBRE 2014, CONSULTABLES EN LIGNE ICI :

 

- Décision n°2014-096 portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité

 

- Décision n°2014-097 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ZEturf France Limited dans la catégorie « paris hippiques »

 

- Décision n°2014-098 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

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