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11 avril 2013

Décisions adoptées le 11 avril 2013 par le collège de l’ARJEL

CERTAINES DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-025 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2013-026 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ELECTRAWORKS France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2013-027 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2013-028 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ELECTRAWORKS France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2013-029 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2013-030 portant approbation du rapport « Lutte contre le jeu excessif ou pathologique » ;

 

- Décision n°2013-031 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

 

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