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10 novembre 2011

Décisions adoptées le 10 novembre 2011 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2011-115 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société SOFUN GAMING SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0048-PS-HOM-2011-11-10)

 

- Décision n°2011-116 portant délivrance de l’agrément n°0048-PS-2011-11-10 à la société SOFUN GAMING SAS dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2011-117 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0002-PS-HOM-2011-11-10)

 

- Décision n°2011-118 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0002-PH-HOM-2011-11-10)

 

- Décision n°2011-119 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0025-PO-HOM-2011-11-10)

 

- Décision n°2011-120 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

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