Décisions adoptées le 10 juin 2011 par le collège de l’ARJEL
Le 10 juin 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :
Décision n°2011-057 autorisant le président de l’ARJEL à introduire un recours de pleine juridiction à l’encontre de la décision prononcée par la commission des sanctions le 6 juin 2011 dans l’affaire n° 2010-03
Décision n°2011-058 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société ITRUST
Décision n°2011-059 portant refus d’offres de jeux de cercle en ligne
Décision n°2011-060 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n°2011-061 autorisant le président de l’ARJEL à signer une convention de coopération entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l’Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato (AAMS, Italie)
Décision n°2011-062




