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10 juin 2011

Décisions adoptées le 10 juin 2011 par le collège de l’ARJEL

PLUSIEURS DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 10 juin 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

- Décision n°2011-057 autorisant le président de l’ARJEL à introduire un recours de pleine juridiction à l’encontre de la décision prononcée par la commission des sanctions le 6 juin 2011 dans l’affaire n° 2010-03

 

- Décision n°2011-058 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société ITRUST

 

- Décision n°2011-059 portant refus d’offres de jeux de cercle en ligne

 

- Décision n°2011-060 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

- Décision n°2011-061 autorisant le président de l’ARJEL à signer une convention de coopération entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l’Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato (AAMS, Italie)

 

- Décision n°2011-062

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