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10 avril 2014

Décisions adoptées le 10 avril 2014 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 10 AVRIL 2014, CONSULTABLES EN LIGNE ICI :

 

- Décision n°2014-022 rectifiant la décision n°2013-087 portant création d’une commission spécialisée

 

- Décision n°2014-023 portant délégation de pouvoirs

 

- Décision n°2014-024 (non publiée)

 

- Décision n°2014-025 portant confirmation des agréments numéros 0001-PS-2010-06-07 et 0001-PO-2010-06-07 de la société B.E.S. SAS

 

- Décision n°2014-026 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2014-027 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ