FAQ

A quoi sert un compte joueur ?

Aucune personne ne peut jouer sur un site de jeu et pari en ligne d’un opérateur agréé sans avoir préalablement ouvert un compte joueur. Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent ouvrir un compte joueur. Les personnes interdites de jeu ne peuvent pas ouvrir de compte joueur.

Ouverture d’un compte joueur :

Lorsqu’un joueur souhaite ouvrir un compte sur un site de jeu ou paris en ligne d’un opérateur agréé, il doit suivre plusieurs étapes obligatoires.

1ère étape :

- Le joueur doit communiquer à l’opérateur son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, l’adresse postale de son domicile et les références de son compte de paiement, sur lequel l’opérateur reversera les avoirs du joueur ;
- Le joueur doit certifier avoir pris connaissance du règlement portant conditions générales de l’offre de jeux et paris et doit manifester explicitement son acceptation des clauses de ce règlement. Cette acceptation doit être renouvelée à chaque modification du règlement ;
- Le joueur précise s’il consent à ce que les données personnelles qu’il confie à l’opérateur fassent l’objet d’utilisations à des fins de prospection commerciale ;
- Le joueur doit obligatoirement encadrer sa capacité de jeu par la fixation de plafonds d’approvisionnement de son compte et d’engagement des mises par période de sept jours. Néanmoins, le joueur peut modifier ces paramètres à tout moment. Aucune opération de jeu ne peut être réalisée tant que le joueur n’a pas fixé ces limites. L’opérateur peut en outre demander au joueur qu’il lui communique une adresse électronique.

Après cette étape, un compte joueur provisoire est ouvert. Son titulaire ne peut pas demander le reversement de tout ou partie du solde créditeur de ce compte sur son compte de paiement : le joueur doit attendre d’avoir un compte joueur définitif pour récupérer ses avoirs.

2eme étape :

Le joueur doit communiquer à l’opérateur dans un délai maximum d’un mois, à compter de la demande d’ouverture du compte joueur :
- La copie de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de son permis de conduire en cours de validité justifiant de son identité et de sa date de naissance.
- Un document portant références de son compte de paiement et attestant que ce compte est ouvert à son nom (exemple : RIB). Le compte de paiement du joueur doit être ouvert auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de la Communauté européenne ou un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale (Norvège et Islande).

3eme étape :

Lorsque l’opérateur a reçu et vérifié les documents transmis par le joueur, il envoie par courrier à ce dernier un code secret, distinct de celui permettant au joueur d’accéder, le cas échéant, à son compte provisoire. Le joueur devra saisir ce code pour mettre fin au statut provisoire de son compte. Le joueur a, dès lors, un compte définitif et a la possibilité de demander le reversement de tout ou partie de ses gains sur son compte de paiement.

Approvisionnement du compte joueur :

Le joueur ne peut approvisionner son compte joueur que par certains instruments de paiement :
- Les cartes de paiement ;
- les virements bancaires ;
- les paiements réalisés via un intermédiaire de paiement (de type Paypal), qui doit être un prestataire de services de paiement agréé dans un État de l’UE ou de l’EEE ;
- la monnaie électronique à la condition qu’elle ait été créée par un prestataire de services de paiement agréé dans un État de l’UE ou de l’EEE.

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