Textes de référence - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel

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Composition du Collège

Avis de nomination, le 11 janvier 2011, d’un membre du collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne par le Président de l’Assemblée nationale

Décret du 14 mai 2010 portant nomination de membres du collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Avis de nomination, le 14 mai 2010, de membres du collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne par le Président de l’Assemblée nationale

Avis de nomination, le 14 mai 2010, de membres du collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne par le Président du Sénat

Lois

Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs

Décret n° 2011-169 du 10 février 2011 modifiant l’article 3 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Modification de l’article 59 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010, par l’article 64 de loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010-1658 du 29 décembre 2010

Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Décrets

Décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée

Décret n° 2011-752 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce d’un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d’une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d’un opérateur de jeux ou de paris en ligne

Décret n° 2010-1070 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2010-859 du 23 juillet 2010 fixant le lieu de dépôt de la déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux et paris et à la redevance sur les paris hippiques

Décret no 2010-798 du 12 juillet 2010 modifiant le décret no 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel

Décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques

Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard ainsi qu’à l’information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu

Décret n° 2010-623 du 8 juin 2010 fixant les obligations d’information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu et modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l’organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives

Décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne

Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel

Décret n° 2010-495 du 14 mai 2010 relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Décret n° 2010-494 du 14 mai 2010 relatif au droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l’article 1012 du code général des impôts

Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d’opérateur de jeux en ligne

Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêtés

Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un traitement automatisé relatif à la mise en œuvre du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire d’un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux

Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010

Arrêté du 13 septembre 2010 fixant le montant des indemnités des membres de commission consultative spécialisée de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté du 19 juillet 2010 portant désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions commises à l’occasion de paris ou de jeux d’argent ou de hasard en ligne

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010

Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu

Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d’affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010, calendrier correspondant et abréviations associées

Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

Arrêté du 14 mai 2010 fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Instructions

Instruction fiscale 3 P-4-10 du 14 mai 2010 relative aux prélèvements sur les jeux et paris et la procédure d’accréditation pour les personnes non établies en France

Autres textes

Délibération (CNIL) n°2012-295 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et dénommé « gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent et de hasard »

Délibération (CSA) n° 2011-09 du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé

Délibération (CSA) n° 2011-3 du 11 janvier 2011 prorogeant la délibération n° 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé

Délibération (CSA) n° 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé

Liste des opérateurs agréés