LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS ÉTABLIE PAR L’ARJEL

La liste figurant ci-dessous mentionne les organismes certificateurs pouvant accomplir les évaluations définies aux II et III de l’article 23 et au II de l’article 43 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Cette liste n’est pas définitive : elle est complétée au fur et à mesure de l’inscription de nouveaux organismes certificateurs par le collège de l’ARJEL ou modifiée en tant que de besoin.

Il est rappelé que le certificateur doit réaliser les évaluations de façon impartiale et indépendante.

Le certificateur ne doit accepter aucune demande de certification qui le placerait en situation de conflit d’intérêts.

Un organisme certificateur ainsi que tout sous-traitant accepté par l’Autorité de régulation des jeux en ligne ne peut mener aucune mission de certification pour un opérateur de jeux ou de paris en ligne dont il a été, ou est, le conseil ou le prestataire ou s’il a été ou est celui de toute société qui contrôle un tel opérateur au sens de l’article L.233-16 du code de commerce.

Tout organisme certificateur ainsi que tout sous-traitant accepté par l’ARJEL doit déclarer à tout demandeur de la certification, préalablement à l’accomplissement de sa mission de certification, qu’il a été ou est, le conseil ou le prestataire d’un opérateur de jeux ou de paris en ligne ou d’une société qui contrôle un tel opérateur au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce, en les identifiant. Cette déclaration, réalisée par écrit, doit être communiquée à l’ARJEL avant la conclusion de tout accord contractuel relatif à la mission de certification.

Préalablement à la réalisation de toute mission de certification qui lui est confiée, l’organisme certificateur déclare à l’ARJEL les termes de sa mission, le cas échéant s’il recourt à un sous-traitant, ainsi que l’identité de l’opérateur de jeux ou de paris en ligne concerné afin que l’ARJEL puisse, notamment, s’assurer du respect des critères d’indépendance et d’impartialité.

Les coordonnées des organismes certificateurs sont transmis sur demande écrite faite à l’adresse : certificateurs [at] arjel.fr