Organismes certificateurs

LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS ÉTABLIE PAR L’ARJEL

Liste à jour au 16 juin 2016

 

Cette liste présente les organismes certificateurs autorisés à accomplir les opérations de certification prévues à l’article 23 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Elle est complétée au fur et à mesure de l’inscription de nouveaux organismes certificateurs par le collège de l’ARJEL ou modifiée en tant que besoin.

Les coordonnées des organismes certificateurs sont transmises sur demande faite à l’adresse : certificateurs [at] arjel.fr.

Date Collège
N°  décision
N°  inscription
Organisme
certificateur
Sous-traitant
n°1
Sous-traitant
n°2
18/12/2013
2013-105
0030-CN-2013-12-18
AMOSSYS SAS
SB AVOCATS
N/A
05/03/2014
2014-015
0031-CN-2014-03-05
DHC - WISE PARTNERS
TOUCAN SYSTEMS
JURISEXPERT
18/02/2016
2016-009
0002-CN-2010-10-22
HSC
FIDUCIAL AUDIT
N/A
18/12/2015
2015-0737
0022-CN-2011-01-14
JACOB Avocats SELARL
SYNACKTIV
MAZARS SA
12/05/2016
2016-033
0004-CN-2016-05-12
OPPIDA
OKA Avocats
Royer Avocats SA
16/06/2016
2016-045
0027-CN-2011-07-07
Provadys SAS
N/A
N/A

 

Le règlement relatif à la certification est disponible ici
Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ