- Un Collège de 7 membres, présidé par un président,
- Une Commission des sanctions composée de 6 magistrats,
- Des Commissions spécialisées, le cas échéant.
Le Collège de l’ARJEL
Le Collège de l’ARJEL est composé de sept membres.
Son président, Jean-François VILOTTE, et Messieurs Alain MOULINIER et Jean-Michel BRUN ont été nommés par le Président de la République.
Messieurs Laurent SORBIER et Jean-Luc PAIN ont été nommés par le Président du Sénat.
Madame Dominique LAURENT et Monsieur Jean-Louis VALENTIN
(en remplacement de Monsieur Guy DRUT, démissionnaire)
ont été nommés par le Président de l’Assemblée Nationale.
Le mandat de ces membres, dont celui du Président, n’est ni révocable, ni renouvelable.
La Commission des sanctions
Cette commission des sanctions est constituée de six membres.
Son Président, Monsieur Thierry TUOT, et Monsieur Bertrand DACOSTA ont été nommés par le vice-président du Conseil d’Etat.
Madame Pierrette PINOT et Monsieur Michel ARNOULT ont été nommés par la premier président de la Cour de Cassation.
Monsieur Jacques-André TROESCH et Monsieur Antoine GUEROULT ont été nommés par le premier président de la Cour des Comptes.
Leur mandat est de six ans et renouvelable une fois.
Vous pouvez consulter son règlement intérieur et le règlement de déontologie de ses membres.
Consultez ici le calendrier prévisionnel des séances de la Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne.
Organisation de l’ARJEL
Autour du Président et du collège de l’ARJEL :
(consultez l’organigramme)
assure les relations institutionnelles, sur le plan national et international,
assure les relations internationales notamment avec les régulateurs européens et internationaux,
définit la stratégie de communication et sa mise en œuvre (site internet, campagnes de communication, relations presse, …),
assure la coordination avec les associations et les institutions de santé, pour la mise en place d’une politique de lutte contre l’addiction et de protection des populations vulnérables,
assure les relations avec les associations familiales ou de consommateurs,
assure le secrétariat du Collège.
suit les évolutions législatives et réglementaires,
rédige les contrats et conventions devant être conclus par le président,
gère les affaires précontentieuses et contentieuses,
gère toute procédure devant la commission des sanctions,
Assure la relation avec les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations sportives dans le cadre des dossiers concernant notamment la liste des catégories de compétitions supports de paris, la prévention des conflits d’intérêts et le droit d’exploitation,
gère la relation avec les cabinets d’avocats intervenant pour le compte de l’ARJEL.
assure la direction opérationnelle et stratégique des activités de l’ARJEL,
assure les délégations du Président,
gère les relations avec le grand public.
Au sein de la Direction générale :
élabore et suit le budget annuel et triennal,
met en place et suit la comptabilité analytique,
gère la trésorerie et les paiements,
émet les titres de paiement des droits fixes,
gère les ressources humaines,
réalise les achats et passe les marchés,
assure la logistique.
instruit les dossiers de demandes d’agrément,
audite les opérateurs de jeux agréés, afin de savoir s’ils respectent le cahier des charges, organisationnel, juridique, économique et financier,
veille au développement équilibré et équitable des catégories de jeux et paris, afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées.
définit, met en place et exploite les différents systèmes d’information "métiers" de l’ARJEL :
le système d’information permettant de recueillir et d’analyser les données stockées dans les coffres-forts électroniques des opérateurs,
le système d’information permettant l’interrogation du fichier des interdits de jeu,
le système d’information permettant la réception des données de supervision et à la demande ;
définit, met en place et exploite les systèmes d’information internes (réseau Internet, réseau Intranet, réseau de contrôle, site Internet sous l’aspect technique, réseau téléphonique interne) ;
assure la sécurité de ces différents systèmes d’information ;
analyse l’ensemble des pièces techniques des demandes d’agrément ;
prépare les dossiers d’homologation des logiciels de jeu ;
suit les évolutions des logiciels de jeux et des plates-formes techniques des opérateurs par la réalisation d’audits et de contrôles techniques réguliers ;
assure l’assistance nécessaire aux différents utilisateurs.
contrôle que les sites agréés respectent bien leurs obligations légales, réglementaires, ainsi que les éléments constitutifs de leur agrément précisés dans le cahier des charges, notamment en matière de jeu excessif ou pathologique ou de protection des mineurs,
veille à la sincérité des épreuves sportives et hippiques, support de paris,
lutte contre les sites illégaux,
combat les activités frauduleuses, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
