Organisation

L’article 35 de la Loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne précise que l’ARJEL comprend :
  • un Collège de 7 membres, présidé par un président,
  • une Commission des sanctions composée de 6 magistrats,
  • des Commissions spécialisées, le cas échéant.

 

LE COLLÈGE DE L’ARJEL

Le Collège de l’ARJEL est composé de sept membres.

- Monsieur Charles COPPOLANI a été nommé Président de l’ARJEL par le Président de la République.
- Mesdames Emmanuelle BOUR-POITRINAL et Marie-Laure ROBINEAU ont été nommées par le Président de la République.
- Madame Cécile CHAUSSARD et Monsieur Marc VALLEUR ont été nommés par le Président du Sénat.
- Madame Frédérique JOSSINET et Monsieur Jean-François BROCARD ont été nommés par le Président de l’Assemblée Nationale.

Pour en savoir plus sur le Collège de l’ARJEL
(compositions successives, biographies, photos ...)

 

LA COMMISSION DES SANCTIONS

Cette commission des sanctions est constituée de six membres.

- Son Président, Monsieur Thierry TUOT, et Madame Aurélie BRETONNEAU ont été nommés par le vice-président du Conseil d’État.
- Madame Isabelle ORSINI et Monsieur Bruno STEINMANN ont été nommés par la Premier président de la Cour de cassation.
- Madame Martine ULMANN et Monsieur Nicolas BRUNNER ont été nommés par le Premier président de la Cour des comptes.

Leur mandat est de six ans et renouvelable une fois.
Vous pouvez consulter son règlement intérieur et le règlement de déontologie de ses membres.

 

ORGANISATION DE L’ARJEL

L’ARJEL est composée d’une équipe d’environ soixante collaborateurs. - Consultez l’organigramme ici

 

L’organisation des services de l’Autorité de régulation des jeux en ligne est structurée en fonction des trois dimensions de la régulation :

- le contrôle des opérateurs agréés et des opérations de jeux au sein de la direction des contrôles et des systèmes d’information ;
- le traitement des procédures liées à la régulation et la lutte contre l’offre illégale au sein de la direction juridique ;
- la supervision du marché au sein de la direction des marchés, de la consommation et de la prospective.

Les fonctions support sont assurées par la direction générale et le département informatique et télécoms.

Par ailleurs, trois missions transversales relèvent du président de l’Autorité :

- les relations presse ;
- les relations européennes et internationales ;
- l’information et les médias numériques.

Enfin, la fonction de délégué aux conditions de travail figure hors hiérarchie.

Fonctions partagées :

Dans leur domaine de compétence respectif et sous l’autorité du directeur général, la direction des contrôles et des systèmes d’information, la direction juridique et la direction des marchés, de la consommation et de la prospective :

- assurent l’instruction des dossiers soumis au Collège de l’ARJEL ;
- vérifient et contrôlent les rapports émis par les certificateurs ;
- contribuent à la lutte contre les manipulations sportives dans le cadre de la plateforme nationale et du groupe interne d’analyse et de coordination ;
- apportent leur contribution aux éventuelles procédures contentieuses vis-à-vis des opérateurs agréés ou non ;
- définissent la doctrine en matière de jeux et paris autorisés.

Fonctions exercées en propre :

La direction des contrôles et des systèmes d’information est responsable, dans le cadre de la régulation, du contrôle du respect par les opérateurs agréés de leurs obligations. A ce titre, elle :
- instruit les demandes d’homologations de logiciels de jeux ;
- vérifie le niveau de sécurité des architectures de jeu ainsi que leur conformité au dossier des exigences techniques et de ses annexes ;
- contrôle et analyse les évènements de jeux (notamment via la captation et l’analyse des données issues de leurs architectures techniques) ;
- identifie les éventuels manquements des opérateurs à la réglementation (notamment en matière de conformité de l’offre et de lutte contre le blanchiment), met en œuvre les enquêtes administratives et audite les procédures mises en place pour lutter contre le blanchiment ;
- recherche les éventuels symptômes de manipulation des compétitions, de comportement frauduleux des joueurs et de transgression des interdictions fixées par les organisateurs de compétitions sportives ;

Elle met en place une architecture sécurisée permettant aux opérateurs agréés de procéder aux interrogations nécessaires du fichier des interdits de jeu tenu par le Ministère de l’Intérieur.

La direction juridique est responsable de la conception des textes relatifs à la régulation des jeux en ligne, de leur mise en œuvre effective, ainsi que de la gestion des procédures engagées ou subies par l’ARJEL. A ce titre, elle :
- assure le support juridique du Collège et des autres directions de l’ARJEL ;
- prépare les textes nécessaires à la régulation ;
- gère les relations institutionnelles avec les autres AAI, la DGCCRF et les avocats ;
- assure la veille juridique. Elle organise et mène la lutte contre l’offre illégale. Elle est également responsable des relations institutionnelles de l’ARJEL, notamment avec le milieu sportif. A ce titre, elle anime le groupe d’analyse et de coordination en matière de lutte contre les manipulations sportives et elle tient à jour la liste des catégories de compétitions et types de résultats pouvant servir de support de paris.

La direction des marchés, de la consommation et de la prospective, analyse la situation économique des opérateurs de jeux et prévoit l’évolution des produits et des marchés.

A ce titre, elle :
- traite les informations recueillies auprès des opérateurs agréés dans le cadre de la supervision ;
- recueille toutes informations utiles complémentaires par les autres canaux d’information ;
- représente l’Autorité au sein des observatoires économiques et sociologiques relatifs aux jeux en ligne.

Elle est responsable de la protection du consommateur.

A ce titre, elle :
- est chargée des relations avec les joueurs et les associations de joueurs, de consommateurs et d’opérateurs ;
- centralise, analyse et traite les messages adressés à l’ARJEL par les joueurs ;
- conduit les études et les actions en matière de prévention du jeu excessif et de protection des mineurs ;
- assure le secrétariat et l’instruction des dossiers soumis au médiateur des jeux en ligne.

Fonctions de support :

Chaque direction de l’ARJEL, dans son domaine de connaissance et de technicité, apporte le support nécessaire aux autres directions et instances de l’Autorité.

Le directeur général est l’Autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d’information (AQSSI). Le Responsable de la sécurité des systèmes d’information lui rend compte directement dans ce cadre.

La direction générale assure le secrétariat du collège et des commissions spécialisées, ainsi que le secrétariat de la commission des sanctions. Elle gère les ressources humaines, élabore et exécute le budget annuel, gère les procédures de marchés publics et assure la logistique de l’ARJEL.

Le département informatique et télécoms, rattaché à la direction des contrôles et des systèmes d’information, définit, met en place et exploite les systèmes d’information internes et assiste les utilisateurs.

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