Données personnelles

Les informations recueillies par l’ARJEL font l’objet d’un traitement informatique destiné à lui permettre l’instruction des dossiers de demande d’agrément et l’exercice de ses missions de contrôle et de régulation du secteur des jeux et paris en ligne. Les destinataires de ces données sont les membres et les services de l’ARJEL.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès (et de rectification) aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction juridique de l’ARJEL, 99-101 rue Leblanc, 75015 Paris.

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Les personnes physiques concernées par le traitement de données à caractère personnel « gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent et de hasard », mis en œuvre par l’ARJEL conformément à l’arrêté du Ministre du budget du 19 octobre 2012 portant création d’un traitement automatisé relatif à la mise en œuvre du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés, bénéficient d’un droit d’accès indirect aux informations les concernant et de rectification. Elles peuvent l’exercer en s’adressant à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 8, rue Vivienne, CS 30223, 75083 Paris cedex 02.

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