Préalable

Préalable

La loi relative aux jeux d’argent et de hasard en ligne met en place une régulation qualitative grâce à un encadrement strict des jeux et paris autorisés :
-  paris hippiques : autorisés uniquement sous leur forme mutuelle
-  paris sportifs : autorisés sous la forme mutuelle, à cote fixe et en direct (live betting)
-  jeux de cercle : le poker

L’ARJEL délivre des agréments pour ces trois catégories de paris, aux opérateurs qui démontrent leur capacité à respecter leurs obligations légales (robustesse financière, contraintes techniques). L’Autorité a donc édicté un cahier des charges précis, définissant les éléments constitutifs de la demande d’agrément.

L’ARJEL veille au respect de ces obligations légales et réglementaires et peut engager une procédure de sanction à l’encontre d’un opérateur si celles-ci ne sont pas respectées.

Liste des opérateurs agréés Textes de référence FAQ