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Liste intégrale des décisions
[2013]
[2012]
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Décisions du Président et du Directeur Général
30
juil
2012
Décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d’avances de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
19
juin
2012
Décision n° 2012-P-05 du 18 juin 2012 portant délégation de signature
19
juin
2012
Décision n° 2012-P-04 du 18 juin 2012 portant délégation de signature
19
juin
2012
Décision n° 2012-P-03 du 18 juin 2012 portant délégation de signature
19
juin
2012
Décision n° 2012-P-02 en date du 18 juin 2012 portant modification de la décision n° 2011-P-07 en date du 14 novembre 2011
12
mars
2012
Décision n°2012-P-01 du 8 mars 2012 modifiant la décision n°2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature