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Décisions de l’Arjel

Décisions du Collège (autres décisions)

20
déce
2010

Décision n°2010-154 portant inscription de la société INOVEN sur la liste des organismes certificateurs

20
déce
2010

Décision n°2010-155 portant inscription de la société INTRINSEC sur la liste des organismes certificateurs

20
déce
2010

Décision n°2010-157 portant inscription du sous-traitant FIDUCIAL de la société HSC sur la liste des organismes certificateurs

20
déce
2010

Décision n°2010-158 portant modification du dossier des exigences techniques

6
déce
2010

Décision n°2010-148 portant constitution d’une commission spécialisée

6
déce
2010

Décision n°2010-142 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société EUROGROUP CONSULTING

19
nove
2010

Décision n°2010-141 portant modification de la constitution d’une commission spécialisée

19
nove
2010

Décision n°2010-140 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société GROUPE ON-X

19
nove
2010

Décision n°2010-139 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société ADVENS

19
nove
2010

Décision n°2010-138 modifiant la décision n°2010-126 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT

19
nove
2010

Décision n°2010-137 modifiant la décision n°2010-125 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société OPPIDA

19
nove
2010

Décision n°2010-136 modifiant la décision n°2010-124 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES S.A.S.

19
nove
2010

Décision n°2010-135 modifiant la décision n°2010-123 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HERVE SCHAUER CONSULTANTS

19
nove
2010

Décision n°2010-134 modifiant la décision n°2010-122 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PDGB

19
nove
2010

Décision n°2010-133 portant modification de la liste de catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

5
nove
2010

Décision n°2010-130 portant constitution d’une commission spécialisée

5
nove
2010

Décision n°2010-129 portant modification du règlement intérieur

27
octo
2010

Décision n°2010-126 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT

27
octo
2010

Décision n°2010-125 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société OPPIDA

27
octo
2010

Décision n°2010-124 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES S.A.S.

27
octo
2010

Décision n°2010-123 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HERVE SCHAUER CONSULTANTS

27
octo
2010

Décision n°2010-122 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PDGB

26
octo
2010

Décision n°2010-121 portant modification de la liste de catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

7
octo
2010

Décision n°2010-113 portant constitution d’une commission spécialisée

7
octo
2010

Décision n°2010-112 relative à l’inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

27
sept
2010

Décision n°2010-106 portant inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

24
sept
2010

Décision n°2010-107 portant approbation du courrier adressé aux opérateurs titulaires de l’agrément délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne rappelant leurs obligations légales au regard du développement des pratiques commerciales communément appelées marque blanche, co-branding, affiliation ou autres.

9
sept
2010

Décision n°2010-100 portant inscription de nouvelles catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.

26
août
2010

Décision n°2010-093 portant adoption de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

15
juil
2010

Décision n°2010-068 portant modification de l’annexe du dossier des exigences techniques

13
juil
2010

Décision n°2010-067 portant approbation du courrier qui sera adressé aux présidents de fédérations sportives et opérateurs agréés dans la catégorie « paris sportifs » relatif à la portée et aux modalités des avis rendus par le collège en application de l’article L 333-1-2 du code du sport

13
juil
2010

Décision n°2010-065 portant adoption du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs

13
juil
2010

Décision n°2010-066 portant transfert de prise en charge d’un véhicule

13
juil
2010

Décision n°2010-064 portant adoption de la convention conclue entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne et le Directeur général des finances publiques (DGFIP) en matière de recouvrement des droits fixes

25
juin
2010

Décision n°2010-058 portant adoption de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

18
juin
2010

Décision n°2010-037 portant saisine pour avis de fédérations sportives

18
juin
2010

Décision n°2010-038 définissant les règles relatives à l’annulation des paris enregistrés sur un match de tennis et celles relatives aux paris avec handicap

28
mai
2010

Décision n° 2010-009 portant adoption de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant faire l’objet de paris sportifs en ligne

21
mai
2010

Décision n° 2010-008 du 21 mai 2010 portant saisine pour avis des fédérations sportives

17
mai
2010

Décision n° 2010-006 du 17 mai 2010 portant délégations de pouvoirs

17
mai
2010

Décision n° 2010-007 du 17 mai 2010 portant sur le dossier des exigences techniques et ses annexes

17
mai
2010

Décision n° 2010-004 du 17 mai 2010 sur le cadre général des rémunérations

17
mai
2010

Décision n° 2010-005 du 17 mai 2010 sur les modalités et conditions d’examen des demandes d’agrément

17
mai
2010

Décision n° 2010-002 du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

17
mai
2010

Décision n° 2010-003 du 17 mai 2010 portant adoption du règlement général de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

17
mai
2010

Décision n° 2010-001 du 17 mai 2010 portant adoption du règlement intérieur du Collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ