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Décisions de l’Arjel

Décisions du Collège (agréments et homologations)

16
mai
2013

Décision n°2013-038 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Beturf dans la catégorie « paris hippiques »

16
mai
2013

Décision n°2013-037 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Beturf dans la catégorie « paris hippiques »

25
avri
2013

Décision n°2013-034 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ELECTRAWORKS France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

25
avri
2013

Décision n°2013-033 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « jeux de cercle »

25
avri
2013

Décision n°2013-032 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

11
avri
2013

Décision n°2013-029 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « jeux de cercle »

11
avri
2013

Décision n°2013-028 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ELECTRAWORKS France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

11
avri
2013

Décision n°2013-027 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « jeux de cercle »

11
avri
2013

Décision n°2013-026 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ELECTRAWORKS France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

11
avri
2013

Décision n°2013-025 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

14
mars
2013

Décision n°2013-022 portant abrogation de l’agrément n°0029-PO-2010-07-26 de la société REKOP LIMITED dans la catégorie « jeux de cercles »

28
févr
2013

Décision n°2013-019 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris de la société Partouche Gaming France dans la catégorie « jeux de cercle »

24
janv
2013

Décision n°2013-009 portant homologation du logiciel de jeux et de paris du PARI MUTUEL URBAIN (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle »

24
janv
2013

Décision n°2013-008 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ELECTRAWORKS IMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

24
janv
2013

Décision n°2013-007 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

24
janv
2013

Décision n°2013-006 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

9
janv
2013

Décision n°2013-004 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS dans la catégorie « paris hippiques »

9
janv
2013

Décision n°2013-003 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS dans la catégorie « paris hippiques »

9
janv
2013

Décision n°2013-002 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS dans la catégorie « paris hippiques »

9
janv
2013

Décision n°2013-001 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société REEL MALTA LTD dans la catégorie « jeux de cercle »

14
déce
2012

Décision n°2012-105 portant abrogation de l’agrément n°0010-PO-2010-07-13 de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

14
déce
2012

Décision n°2012-104 portant abrogation de l’agrément n°0048-PS-2011-11-10 de la société SOFUN GAMING SAS dans la catégorie « paris sportifs »

14
déce
2012

Décision n°2012-102 portant abrogation de l’agrément n°0020-PO-2010-07-26 de la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle »

31
octo
2012

Décision n°2012-096 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société LB POKER dans la catégorie « jeux de cercle »

18
octo
2012

Décision n°2012-094 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques »

18
octo
2012

Décision n°2012-093 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris sportifs »

18
octo
2012

Décision n°2012-092 portant abrogation de l’agrément n°0017-PS-2010-06-07 de la société Iliad dans la catégorie « paris sportifs »

18
octo
2012

Décision n°2012-091 portant abrogation de l’agrément n°0017-PO-2010-06-25 de la société Iliad dans la catégorie « jeux de cercle »

4
octo
2012

Décision n°2012-090 portant abrogation de l’agrément n°0045-PO-2012-02-09 de la société Poker Leaders dans la catégorie « jeux de cercle »

4
octo
2012

Décision n°2012-089 portant abrogation de l’agrément n°0038-PO-2010-12-16 de la société Winga SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

23
sept
2012

Décision n°2012-083 relative aux sociétés REKOP Ltd (www.fultiltpoker.fr) et REEL MALTA Ltd (www.pokerstars.fr)

23
sept
2012

Décision n°2012-082 portant abrogation de l’agrément n°0033-PO-2010-09-09 de la société Casino du Golfe dans la catégorie « jeux de cercle »

6
sept
2012

Décision n°2012-081 portant abrogation de l’agrément n°0027-PO-2010-07-06 de la société FULL FUN dans la catégorie « jeux de cercle »

6
sept
2012

Décision n°2012-080 portant abrogation de l’agrément n°0037-PO-2010-11-18 de la société THE NATION TRAFFIC dans la catégorie « jeux de cercle »

6
sept
2012

Décision n°2012-079 portant abrogation de l’agrément n°0009-PS-2010-06-25 de la société ELECTRAWORKS SAS dans la catégorie « paris sportifs »

6
sept
2012

Décision n°2012-078 portant abrogation de l’agrément n°0042-PS-2011-07-25 de la société SNAI France SAS dans la catégorie « paris sportifs »

12
juil
2012

Décision n°2012-071 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques »

12
juil
2012

Décision n°2012-070 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »

12
juil
2012

Décision n°2012-069 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dans la catégorie « paris sportifs »

12
juil
2012

Décision n°2012-068 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dans la catégorie « paris sportifs »

12
juil
2012

Décision n°2012-067 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dans la catégorie « paris sportifs »

12
juil
2012

Décision n°2012-066 relatif à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société ITECHSOFT GAME SAS

12
juil
2012

Décision n°2012-064 portant abrogation de l’agrément n°0035-PO-2010-09-09 de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING dans la catégorie « jeux de cercle »

8
juin
2012

Décision n°2012-061 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARTOUCHE dans la catégorie « jeux de cercle »

24
mai
2012

Décision n°2012-058 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société POKER LEADERS dans la catégorie « jeux de cercle »

24
mai
2012

Décision n°2012-057 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ELECTRAWORKS LTD dans la catégorie « jeux de cercle »

24
mai
2012

Décision n°2012-056 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « jeux de cercle »

3
mai
2012

Décision n°2012-054 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PMU dans la catégorie « paris sportifs »

3
mai
2012

Décision n°2012-053 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société WINAMAX dans la catégorie « jeux de cercle »

3
mai
2012

Décision n°2012-052 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société WINAMAX dans la catégorie « jeux de cercle »

3
mai
2012

Décision n°2012-051 portant abrogation de l’agrément n°0022-PS-2010-07-26 de la société JEUX 365 dans la catégorie « paris sportifs »

18
avri
2012

Décision n°2012-047 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

18
avri
2012

Décision n°2012-046 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN (PMU) dans la catégorie « paris hippiques »

18
avri
2012

Décision n°2012-045 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »

5
avri
2012

Décision n°2012-040 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société FULL FUN dans la catégorie « jeux de cercle »

5
avri
2012

Décision n°2012-039 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société SCALE dans la catégorie « jeux de cercle »

5
avri
2012

Décision n°2012-038 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société 888 REGULATED MARKETS dans la catégorie « jeux de cercle »

5
avri
2012

Décision n°2012-037 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle »

5
avri
2012

Décision n°2012-036 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LB POKER dans la catégorie « jeux de cercle »

5
avri
2012

Décision n°2012-035 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société REEL MALTA LTD dans la catégorie « jeux de cercle »

5
avri
2012

Décision n°2012-034 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société REEL MALTA LTD dans la catégorie « jeux de cercle »

23
mars
2012

Décision n°2012-031 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société WINGA dans la catégorie « jeux de cercle »

23
mars
2012

Décision n°2012-030 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société SPS BETTING FRANCE dans la catégorie « jeux de cercle »

23
mars
2012

Décision n°2012-029 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »

23
mars
2012

Décision n°2012-028 portant adjonction d’une offre de paris à cotes fixes à une offre de paris mutuels à la société FRANCE PARI dans la catégorie « paris sportifs »

23
mars
2012

Décision n°2012-027 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société FRANCE PARI dans la catégorie « paris sportifs »

23
mars
2012

Décision n°2012-026 portant adjonction d’une offre de paris à cote fixes à une offre de paris mutuels à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs »

23
mars
2012

Décision n°2012-025 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs »

23
mars
2012

Décision n°2012-024 portant délivrance de l’agrément n°0043-PO-2012-03-23 à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

23
mars
2012

Décision n°2012-023 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

8
mars
2012

Décision n°2012-020 portant abrogation de l’agrément de la société MICROGAME France SAS dans la catégorie « paris sportifs »

24
févr
2012

Décision n°2012-016 portant modification de la liste des opérateurs agréés pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale de l’opérateur TABLE 14 (n°0003-PO-2010-06-05)

24
févr
2012

Décision n°2012-015 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BES S.A.S dans la catégorie « jeux de cercle »

24
févr
2012

Décision n°2012-014 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BES S.A.S dans la catégorie « jeux de cercle »

10
févr
2012

Décision n°2012-012 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques »

10
févr
2012

Décision n°2012-011 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques »

10
févr
2012

Décision n°2012-010 portant abrogation de l’agrément n°0028-PH-2010-08-26 de la société BETNET dans la catégorie « paris hippiques »

10
févr
2012

Décision n°2012-009 portant délivrance de l’agrément n°0045-PO-2012-02-09 à la société POKER LEADERS dans la catégorie « jeux de cercle »

10
févr
2012

Décision n°2012-008 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société POKER LEADERS dans la catégorie « jeux de cercle »

13
janv
2012

Décision n°2012-004 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETCLIC dans la catégorie « paris sportifs »

13
janv
2012

Décision n°2012-003 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « paris sportifs »

13
janv
2012

Décision n°2012-002 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « paris hippiques »

13
janv
2012

Décision n°2012-001 portant abrogation de l’agrément de la société The Nation Traffic dans la catégorie « paris sportifs »

23
déce
2011

Décision n°2011-135 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société SPS BETTING FRANCE dans la catégorie « paris hippiques »

23
déce
2011

Décision n°2011-134 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ZETURF dans la catégorie « paris hippiques »

23
déce
2011

Décision n°2011-133 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ZETURF dans la catégorie « paris hippiques »

23
déce
2011

Décision n°2011-132 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques »

9
déce
2011

Décision n°2011-131 portant abrogation de l’agrément n°0036-PS-2010-10-07 de la société INTRALOT dans la catégorie « paris sportifs »

9
déce
2011

Décision n°2011-130 relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société SPS BETTING France

9
déce
2011

Décision n°2011-129 portant abrogation de l’agrément n°0018-PO-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

9
déce
2011

Décision n°2011-128 portant abrogation de l’agrément n°0018-PS-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »

9
déce
2011

Décision n°2011-127 portant abrogation de l’agrément n°0018-PH-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »

9
déce
2011

Décision n°2011-126 portant confirmation de l’agrément n°0007-PO-2010-06-07 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « jeux de cercle »

9
déce
2011

Décision n°2011-125 portant confirmation de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris sportifs »

9
déce
2011

Décision n°2011-124 portant confirmation de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques »

24
nove
2011

Décision n°2011-122 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

24
nove
2011

Décision n° 2011-121 relative à la modification de l’actionnariat de l’opérateur agréé SPS BETTING FRANCE

10
nove
2011

Décision n°2011-119 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0025-PO-HOM-2011-11-10)

10
nove
2011

Décision n°2011-118 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0002-PH-HOM- 2011-11-10)

10
nove
2011

Décision n°2011-117 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0002-PS-HOM- 2011-11-10)

10
nove
2011

Décision n°2011-116 portant délivrance de l’agrément n°0048-PS-2011-11-10 à la société SOFUN GAMING SAS dans la catégorie « paris sportifs »

10
nove
2011

Décision n°2011-115 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société SOFUN GAMING SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0048-PS-HOM-2011- 11-10)

27
octo
2011

Décision n°2011-110 portant abrogation de l’agrément n°0014-PS-2010-05-26 de la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs »

27
octo
2011

Décision n°2011-109 portant délivrance de l’agrément n°0044-PO-2011-10-27 à la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle »

27
octo
2011

Décision n°2011-108 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0044-PO-HOM- 2011-10-27)

7
octo
2011

Décision n°2011-105 portant abrogation de l’agrément n°0026-PO-2010-07-13 de la société 200%POKER dans la catégorie « jeux de cercle »

7
octo
2011

Décision n°2011-104 relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société ILIAD GAMING

7
octo
2011

Décision n°2011-103 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ILIAD GAMING (n°0017-PS-HOM-003)

7
octo
2011

Décision n°2011-102 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ILIAD GAMING (n°0017-PS-HOM-002)

7
octo
2011

Décision n°2011-100 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ZETURF France LIMITED dans la catégorie « paris hippiques » (n°0005-PH-HOM-003)

7
octo
2011

Décision n°2011-099 relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société B.E.S SAS

7
octo
2011

Décision n°2011-098 portant confirmation de l’agrément n°0001-PO-2010-06-07 de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

7
octo
2011

Décision n°2011-097 portant confirmation de l’agrément n°0001-PS-2010-06-07 de la société B.E.S SAS dans la catégorie « paris sportifs »

7
octo
2011

Décision n°2011-096 portant abrogation de l’agrément n°0004-PO-2010-06-07 de la société SAJOO dans la catégorie « jeux de cercle »

7
octo
2011

Décision n°2011-095 portant abrogation de l’agrément n°0004-PS-2010-06-07 de la société SAJOO dans la catégorie « paris sportifs »

15
sept
2011

Décision n°2011-093 portant maintien de la suspension de l’agrément de la société REKOP LIMITED

15
sept
2011

Décision n°2011-090 portant délivrance de l’agrément n°0015-PH-2011-09-15 à la société France PARI dans la catégorie « paris hippiques »

15
sept
2011

Décision n°2011-089 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société France PARI dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0015-PH-HOM-2011-09-15)

2
sept
2011

Décision n°2011-088 portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED (0029-PO-2010-07-26)

2
sept
2011

Décision n°2011-085 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0031-HOM-PS-2011-09-01)

2
sept
2011

Décision n°2011-084 portant délivrance de l’agrément n°0031-PH-2011-09-01 à la société JOAONLINE dans la catégorie « paris hippiques »

2
sept
2011

Décision n°2011-083 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0031-HOM-PH-2011-09-01)

26
juil
2011

Décision n°2011-078 portant délivrance d’un agrément à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0043-PS-2011-07-25)

26
juil
2011

Décision n°2011-077 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0043-HOM-PS-2011-07-25)

26
juil
2011

Décision n°2011-076 portant délivrance d’un agrément à la société SNAI France SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0042-PS-2011-07-25)

26
juil
2011

Décision n°2011-075 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SNAI France SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0042-HOM-PS-2011-07-25)

26
juil
2011

Décision n°2011-074 portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED (0029-PO-2010-07-26)

7
juil
2011

Décision n°2011-069 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé ILIAD GAMING SAS (0017-PO-2010-06-25)

7
juil
2011

Décision n°2011-068 portant délivrance de l’agrément n°0046-PS-2011-07-07 à la société AUBSAIL SAS dans la catégorie « paris sportifs »

7
juil
2011

Décision n°2011-067 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société AUBSAIL SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0046-HOM-PS-2011-07-07)

4
juil
2011

Décision n°2011-066 portant suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED (0029-PO-2010-07-26)

26
mai
2011

Décision n°2011-055 portant homologation du logiciel de jeux de l’opérateur agréé BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »

26
mai
2011

Décision n°2011-054 portant autorisation d’une offre de paris hippiques en ligne

26
mai
2011

Décision n°2011-053 portant homologation du logiciel de jeux de l’opérateur agréé BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »

26
mai
2011

Décision n°2011-052 portant homologation du logiciel de jeux de l’opérateur agréé BETURF dans la catégorie « paris hippiques »

26
mai
2011

Décision n°2011-051 portant autorisation et refus d’offres de paris hippiques en ligne

16
mai
2011

Décision n°2011-047 portant homologation du logiciel de jeux et autorisation d’une offre de jeu de l’opérateur agréé REEL MALTA LTD (0006-PO-2010-06-25)

13
mai
2011

Décision n°2011-048 relative à la demande d’ajout de nom de domaine de l’opérateur agréé ELECTRAWORKS (0009-PO-2010-06-25)

29
avri
2011

Décision n°2011-041 portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société SCALE (homologation n°0040-PO-HOM-2011-04-28)

29
avri
2011

Décision n°2011-040 portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société FULL FUN (homologation n°0027-PO-HOM-2011-04-28)

29
avri
2011

Décision n°2011-039 portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société 200 % POKER (homologation n°0026-PO-HOM-2011-04-28)

29
avri
2011

Décision n°2011-038 portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société AD ASTRA (homologation n°0020-PO-HOM-2011-04-28)

29
avri
2011

Décision n°2011-037 portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société 888 REGULATED MARKETS LTD (homologation n°0010-PO-HOM-2011-04-28)

29
avri
2011

Décision n°2011-036 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS (homologation n°0008-PH-HOM-2011-04-28)

29
avri
2011

Décision n°2011-035 portant confirmation de l’agrément n° 0007-PO-2010-06-07 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société SPS BETTING FRANCE

29
avri
2011

Décision n°2011-034 portant confirmation de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 dans la catégorie « paris sportifs » à la société SPS BETTING FRANCE

29
avri
2011

Décision n°2011-033 portant confirmation de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 dans la catégorie « paris hippiques » à la société SPS BETTING FRANCE

29
avri
2011

Décision n°2011-032 relative à la modification de l’actionnariat de l’opérateur agréé B.E.S. SAS (n°0001-PO-2010-06-07 et n°0001-PS-2010-06-07)

8
avri
2011

Décision n°2011-030 relative à la modification de l’actionnariat de l’opérateur agréé SPS BETTING FRANCE

8
avri
2011

Décision n°2011-031 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)

24
mars
2011

Décision n°2011-029 portant délivrance de l’agrément n° 0037-PS-2011-03-24 dans la catégorie « paris sportifs » à la société THE NATION TRAFFIC SAS

24
mars
2011

Décision n°2011-028 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0037-PS-HOM-2011-03-24)

24
févr
2011

Décision n°2011-027 portant délivrance de l’agrément n° 0041-PS-2011-02-24 dans la catégorie « paris sportifs » à la société MICROGAME FRANCE SAS

24
févr
2011

Décision n°2011-026 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société MICROGAME FRANCE SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0041-PSHOM- 2011-02-24)

24
févr
2011

Décision n°2011-021 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé ELECTRAWORKS France LIMITED (0009-PO-2010-06-25)

10
févr
2011

Décision n°2011-020 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé LB POKER (0023-PO-2010-07-26)

31
janv
2011

Décision n°2011-012 portant modification de la liste des opérateurs agréés pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale de l’opérateur SOCIETE FRANCAISE DES JEUX SUR INTERNET (0026-PO-2010-07-13)

31
janv
2011

Décision n°2011-011 portant refus d’un nom de domaine additionnel de l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)

31
janv
2011

Décision n°2011-010 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)

31
janv
2011

Décision n°2011-009 portant abrogation de l’agrément de l’opérateur CANALWIN SAS (0034-PS-2010-07-26)

14
janv
2011

Décision n°2011-001 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ZETURF France LTD dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0005-PH-HOM-002-2011-01-14)

20
déce
2010

Décision n°2010-150 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société WINGA dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0038-PO-HOM-2010-12-16)

20
déce
2010

Décision n°2010-151 portant délivrance de l’agrément n°0038-PO-2010-12-16 à la société WINGA dans la catégorie « jeux de cercle »

20
déce
2010

Décision n°2010-152 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SCALE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0040-PO-HOM-2010-12-16)

20
déce
2010

Décision n°2010-153 portant délivrance de l’agrément n°0040-PO-2010-12-16 à la société SCALE dans la catégorie « jeux de cercle »

19
nove
2010

Décision n°2010-132 portant délivrance de l’agrément n°0037-PO-2010-11-18 à la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

19
nove
2010

Décision n°2010-131 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0037-PO-HOM-2010-11-18)

5
nove
2010

Décision n°2010-128 portant délivrance de l’agrément n°0031-PS-2010-11-04 à la société JOAONLINE dans la catégorie « paris sportifs »

5
nove
2010

Décision n°2010-127 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0031-PS-HOM-2010-11-04)

26
octo
2010

Décision n°2010-120 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel par l’opérateur SPS BETTING France

22
octo
2010

Décision n°2010-119 portant délivrance de l’agrément n°0018-PO-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

22
octo
2010

Décision n°2010-118 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0018-PO-HOM-2010-10-22)

22
octo
2010

Décision n°2010-117 portant délivrance de l’agrément n°0018-PH-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »

22
octo
2010

Décision n°2010-116 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0018-PH-HOM-2010-10-22)

22
octo
2010

Décision n°2010-115 portant délivrance de l’agrément n°0018-PS-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »

22
octo
2010

Décision n°2010-114 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0018-PS-HOM-2010-10-22)

7
octo
2010

Décision n°2010-111 portant délivrance de l’agrément n°0036-PS-2010-10-07 à la société INTRALOT FRANCE dans la catégorie « paris sportifs »

7
octo
2010

Décision n°2010-110 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société INTRALOT FRANCE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0036-PS-HOM-2010-10-07)

24
sept
2010

Décision n°2010-105 relative à la déclaration de noms de domaine additionnels par l’opérateur 888 REGULATED MARKETS LTD portant l’agrément n°0010-PO-2010-07-13

24
sept
2010

Décision n°2010-104 portant délivrance de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 à la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques »

24
sept
2010

Décision n°2010-103 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0007-PH-HOM-2010-09-23)

24
sept
2010

Décision n°2010-102 portant délivrance de l’agrément n°0002-PH-2010-09-23 au PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques »

24
sept
2010

Décision n°2010-101 portant homologation du logiciel de jeux et de paris du PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0002-PH-HOM-2010-09-23)

9
sept
2010

Décision n°2010-099 portant délivrance de l’agrément n°0035-P0-2010-09-09 à la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING dans la catégorie « jeux de cercle »

9
sept
2010

Décision n°2010-098 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0035-PO-HOM-2010-09-09)

9
sept
2010

Décision n°2010-097 portant délivrance de l’agrément n°0033-P0-2010-09-09 à la société CASINO DU GOLFE dans la catégorie « jeux de cercle »

9
sept
2010

Décision n°2010-096 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société CASINO DU GOLFE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0033-PO-HOM-2010-09-09)

9
sept
2010

Décision n°2010-095 portant délivrance de l’agrément n°0031-P0-2010-09-09 à la société JOAONLINE dans la catégorie « jeux de cercle »

9
sept
2010

Décision n°2010-094 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n° 0031-PO-HOM-2010-09-09)

26
août
2010

Décision n°2010-092 portant délivrance de l’agrément n°0028-PH-2010-08-26 à la société BETNET dans la catégorie « paris hippiques »

26
août
2010

Décision n°2010-091 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société BETNET dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0028-PH-HOM-2010-08-26)

26
juil
2010

Décision n°2010-090 portant délivrance de l’agrément n°0029-PO-2010-07-26 à la société REKOP dans la catégorie « jeux de cercle »

26
juil
2010

Décision n°2010-071 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société JEUX 365 dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0022-PS-HOM-2010-07-26)

26
juil
2010

Décision n°2010-072 portant délivrance de l’agrément n°0022-PS-2010-07-26 à la société JEUX 365 dans la catégorie « paris sportifs »

26
juil
2010

Décision n°2010-077 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0008-PH-HOM-2010-07-26)

26
juil
2010

Décision n°2010-078 portant délivrance de l’agrément n°0008-PH-2010-07-26 à la société GENY INFOS dans la catégorie « paris hippiques »

26
juil
2010

Décision n°2010-079 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ZETURF France LTD dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0005-PH-HOM-2010-07-26)

26
juil
2010

Décision n°2010-080 portant délivrance de l’agrément n°0005-PH-2010-07-26 à la société ZETURF France LTD dans la catégorie « paris hippiques »

26
juil
2010

Décision n°2010-081 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société FULL FUN dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0027-PO-HOM-2010-07-26)

26
juil
2010

Décision n°2010-082 portant délivrance de l’agrément n°0027-PO-2010-07-26 à la société FULL FUN dans la catégorie « jeux de cercle »

26
juil
2010

Décision n°2010-083 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société LB POKER dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0023-PO-HOM-2010-07-26)

26
juil
2010

Décision n°2010-084 portant délivrance de l’agrément n°0023-PO-2010-07-26 à la société LB POKER dans la catégorie « jeux de cercle »

26
juil
2010

Décision n°2010-085 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0020-PO-HOM-2010-07-26)

26
juil
2010

Décision n°2010-086 portant délivrance de l’agrément n°0020-PO-2010-07-26 à la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle »

26
juil
2010

Décision n°2010-087 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PKR FRANCE SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0032-PO-HOM-2010-07-26)

26
juil
2010

Décision n°2010-088 portant délivrance de l’agrément n°0032-PO-2010-07-26 à la société PKR FRANCE SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

26
juil
2010

Décision n°2010-089 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société REKOP dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0029-PO-HOM-2010-07-26)

26
juil
2010

Décision n°2010-069 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société CANALWIN dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0034-PS-HOM-2010-07-26)

26
juil
2010

Décision n°2010-070 portant délivrance de l’agrément n°0034-PS-2010-07-26 à la société CANALWIN dans la catégorie « paris sportifs »

13
juil
2010

Décision n°2010-062 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0010-PO-HOM-2010-07-13)

13
juil
2010

Décision n°2010-061 portant délivrance de l’agrément n°0026-PO-2010-07-13 à la société SFJI (société française de jeux sur internet) dans la catégorie « jeux de cercle »

13
juil
2010

Décision n°2010-060 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SFJI (société française de jeux sur internet) dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0026-PO-HOM-2010-07-13)

13
juil
2010

Décision n°2010-063 portant délivrance de l’agrément n°0010-PO-2010-07-13 à la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « Jeux de cercle »

25
juin
2010

Décision n°2010-059 relative à la déclaration de noms de domaine additionnels par l’opérateur agréé n°0013-PS-2010-06-05

25
juin
2010

Décision n°2010-057 portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société SPS BETTING France dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0007-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-055 portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0001-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-056 portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société SAJOO dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0004-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-053 portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société EVEREST GAMING LTD dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0012-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-054 portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0002-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-051 portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société TABLE 14 (WINAMAX) dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0003-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-052 portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société BETCLIC ENTERPRISES LTD dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0011-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-050 portant délivrance de l’agrément n°0025-PO-2010-06-25 à la société PARTOUCHE dans la catégorie « jeux de cercle »

25
juin
2010

Décision n°2010-048 portant délivrance de l’agrément n°0017-PO-2010-06-25 à la société ILIAD dans la catégorie « jeux de cercle »

25
juin
2010

Décision n°2010-049 portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société PARTOUCHE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0025-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-047 portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société ILIAD dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0017-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-045 portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0009-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-046 portant délivrance de l’agrément n°0009-PO-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « jeux de cercle »

25
juin
2010

Décision n°2010-044 portant délivrance de l’agrément n°0009-PS-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « paris sportifs »

25
juin
2010

Décision n°2010-043 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0009-PS-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-042 portant délivrance de l’agrément n°0006-PO-2010-06-25 à la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

25
juin
2010

Décision n°2010-041 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0006-PO-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-039 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0014-PS-HOM-2010-06-25)

25
juin
2010

Décision n°2010-040 portant délivrance de l’agrément n°0014-PS-2010-06-25 à la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs »

7
juin
2010

Décision n°2010-035 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0016-PH-HOM-2010-06-07)

7
juin
2010

Décision n°2010-036 portant délivrance de l’agrément n°0016-PH-2010-06-07 à la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques »

7
juin
2010

Décision n°2010-033 portant délivrance de l’agrément n°0017-PS-2010-06-07 à la société ILIAD Gaming dans la catégorie « paris sportifs »

7
juin
2010

Décision n°2010-034 portant délivrance de l’agrément n°0007-PO-2010-06-07 à la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « jeux de cercle »

7
juin
2010

Décision n°2010-031 portant délivrance de l’agrément n°0004-PO-2010-06-07 à la société SAJOO dans la catégorie « jeux de cercle »

7
juin
2010

Décision n°2010-032 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société ILIAD Gaming dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0017-PS-HOM-2010-06-07)

7
juin
2010

Décision n°2010-030 portant délivrance de l’agrément n°0004-PS-2010-06-07, à la société SAJOO dans la catégorie « paris sportifs »

7
juin
2010

Décision n°2010-028 portant délivrance de l’agrément n°0001-PO-2010-06-07 à la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

7
juin
2010

Décision n°2010-029 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société SAJOO dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0004-PS-HOM-2010-06-07)

7
juin
2010

Décision n°2010-026 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société B.E.S. SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0001-PS-HOM-2010-06-07)

7
juin
2010

Décision n°2010-027 portant délivrance de l’agrément n°0001-PS-2010-06-07 à la société B.E.S. SAS dans la catégorie « paris sportifs »

7
juin
2010

Décision n°2010-024 portant délivrance de l’agrément n°0002-PS-2010-06-07 au Pari Mutuel Urbain (PMU) - Services des sociétés de courses organisant le pari mutuel hors des hippodromes GIE dans la catégorie « paris sportifs »

7
juin
2010

Décision n°2010-025 portant délivrance de l’agrément n°0002-PO-2010-06-07 au Pari Mutuel Urbain (PMU) - Services des sociétés de courses organisant le pari mutuel hors des hippodromes GIE dans la catégorie « jeux de cercle »

7
juin
2010

Décision n°2010-023 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris du Pari Mutuel Urbain (PMU) - Services des sociétés de courses organisant le pari mutuel hors des hippodromes GIE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0002-PS-HOM- 2010-06-07)

7
juin
2010

Décision n°2010-022 portant délivrance de l’agrément n°0012-PO-2010-06-07 à la société EVEREST Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle »

7
juin
2010

Décision n°2010-021 portant délivrance de l’agrément n°0011-PH-2010-06-07 à la société BETCLIC Enterprises Limited dans la catégorie « paris hippiques »

7
juin
2010

Décision n°2010-020 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société BETCLIC Enterprises Limited dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n° 0011-PH-HOM-2010-06-07)

7
juin
2010

Décision n°2010-019 portant délivrance de l’agrément n°0011-PO-2010-06-07 à la société BETCLIC Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »

7
juin
2010

Décision n°2010-018 portant délivrance de l’agrément n°0011-PS-2010-06-07 à la société BETCLIC Enterprises Limited dans la catégorie « paris sportifs »

7
juin
2010

Décision n°2010-017 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société BETCLIC Enterprises Limited dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0011-PS-HOM-2010-06-07)

7
juin
2010

Décision n°2010-015 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société France PARI dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n° 0015-PS-HOM-2010-06-07)

7
juin
2010

Décision n°2010-016 portant délivrance de l’agrément n°0015-PS-2010-06-07 à la société France PARI dans la catégorie « paris sportifs »

5
juin
2010

Décision n°2010-014 portant délivrance de l’agrément n° 0013-PS-2010-06-05 à la société La Française des Jeux dans la catégorie « paris sportifs »

5
juin
2010

Décision n°2010-013 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société La Française des Jeux dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0013-PS-HOM-2010-06-05)

5
juin
2010

Décision n°2010-012 portant délivrance de l’agrément n°0003-PO-2010-06- 05 à la société TABLE 14 dans la catégorie « jeux de cercle »

5
juin
2010

Décision n°2010-011 portant délivrance de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 à la société SPS Betting France dans la catégorie « paris sportifs »

5
juin
2010

Décision n°2010-010 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société SPS Betting France dans la catégorie « paris sportifs » (homologation portant le n°0007-PS-HOM-2010-06-05)

Décisions du Collège (autres décisions)

16
mai
2013

Décision n°2013-041 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

16
mai
2013

Décision n°2013-040 portant validation du processus de migration des comptes joueurs de la société Partouche Gaming France SAS

16
mai
2013

Décision n°2013-039 relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’ARJEL et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)

11
avri
2013

Décision n°2013-031 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

11
avri
2013

Décision n°2013-030 portant approbation du rapport « Lutte contre le jeu excessif ou pathologique »

28
févr
2013

Décision n°2013-021 portant publication du rapport de l’Autorité de régulation des jeux en ligne sur le droit au pari

28
févr
2013

Décision n°2013-020 portant examen de demandes de modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

11
févr
2013

Décision n°2013-015 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

11
févr
2013

Décision n°2013-013 portant délégation de pouvoirs au profit du Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

24
janv
2013

Décision n°2013-011 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

24
janv
2013

Décision n°2013-010 relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et l’association SOS Joueurs

9
janv
2013

Décision n°2013-005 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

14
déce
2012

Décision n°2012-103 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

29
nove
2012

Décision n°2012-100 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

31
octo
2012

Décision n°2012-098 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

18
octo
2012

Décision n°2012-095 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

23
sept
2012

Décision n°2012-088 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

23
sept
2012

Décision n°2012-087 autorisant le président de l’ARJEL à signer une convention de coopération entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ)

23
sept
2012

Décision n°2012-086 portant modification du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs

23
sept
2012

Décision n°2012-085 portant modification du Dossier des exigences techniques (DET)

26
juil
2012

Décision n°2012-075 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

12
juil
2012

Décision n°2012-073 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

12
juil
2012

Décision n°2012-072 autorisant le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à signer l’arrêté portant institution d’une régie d’avances et des recettes

12
juil
2012

Décision n°2012-065 concernant l’organisme certificateur POULMAIRE-JACOB

8
juin
2012

Décision n°2012-063 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

8
juin
2012

Décision n°2012-062 rectifiant la décision n°2012-017 portant constitution d’une commission spécialisée

24
mai
2012

Décision n°2012-060 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

24
mai
2012

Décision n°2012-059 portant délégation de pouvoirs au profit du Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

3
mai
2012

Décision n°2012-055 portant modification de la composition d’une commission spécialisée

18
avri
2012

Décision n°2012-049 relative aux moyens de paiement visés à l’article 17 de la loi du 12 mai 2010

18
avri
2012

Décision n°2012-048 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

5
avri
2012

Décision n°2012-044 autorisant le président de l’ARJEL à signer une convention de coopération entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et la Gambling Commission

5
avri
2012

Décision n°2012-042 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

5
avri
2012

Décision n°2012-041 portant notification à la Commission Européenne du projet de modification du dossier des exigences techniques

23
mars
2012

Décision n°2012-033 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

23
mars
2012

Décision n°2012-032 portant modification de l’annexe du dossier des exigences techniques

24
févr
2012

Décision n°2012-019 portant propositions de modifications législatives et réglementaires en matière de jeux d’argent et de hasard

24
févr
2012

Décision n°2012-018 portant constitution d’une commission spécialisée

24
févr
2012

Décision n°2012-017 portant constitution d’une commission spécialisée

24
févr
2012

Décision n°2012-013 relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE dans la catégorie « jeux de cercle »

27
janv
2012

Décision n° 2012-007 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

13
janv
2012

Décision n°2012-005 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

23
déce
2011

Décision n°2011-138 portant désignation des représentants du personnel du comité technique de proximité de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

23
déce
2011

Décision n°2011-136 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

24
nove
2011

Décision n°2011-123 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

10
nove
2011

Décision n°2011-120 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

28
octo
2011

Décision n°2011-112 encadrant les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs

27
octo
2011

Décision n°2011-114 portant modification de la décision n°2010-004 du 17 mai 2010 sur le cadre général des rémunérations

27
octo
2011

Décision n°2011-113 portant habilitation des organisations syndicales à désigner leurs représentants au sein du comité technique

27
octo
2011

Décision n°2011-111 relative à l’ajout de noms de domaine additionnels de la société ILIAD GAMING

7
octo
2011

Décision n°2011-107 autorisant le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à signer l’arrêté portant institution d’une régie d’avances

7
octo
2011

Décision n°2011-106 portant recommandations du collège de l’ARJEL sur les contrats de commercialisation du droit d’organiser des paris en ligne conclus en application de l’article L.333-1-2 du code du sport

7
octo
2011

Décision n°2011-101 portant autorisation d’une offre de paris hippiques en ligne

30
sept
2011

Décision n°2011-094 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

15
sept
2011

Décision n°2011-092 relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Autorité de régulation de jeux en ligne (ARJEL) et l’association E-enfance

15
sept
2011

Décision n°2011-091 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

2
sept
2011

Décision n°2011-087 portant modification de la décision n°2011-079 portant création d’un comité technique de proximité en application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

2
sept
2011

Décision n°2011-086 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

26
juil
2011

Décision n°2011-081 relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

26
juil
2011

Décision n°2011-080 portant création d’une commission consultative paritaire en application de l’art.21 du décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

26
juil
2011

Décision n°2011-079 portant création d’un comité technique de proximité en application de l’art.8 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

8
juil
2011

Décision n°2011-073 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

8
juil
2011

Décision n°2011-072 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PROVADYS

8
juil
2011

Décision n°2011-070 relative à une fonctionnalité d’offre de jeux de cercle en ligne

27
juin
2011

Décision n°2011-065 modifiant la décision n°2011-043 portant délégation de pouvoirs

27
juin
2011

Décision n°2011-064 portant propositions de modifications législatives et réglementaires en matière de jeux d’argent et de hasard

17
juin
2011

Décision n°2011-063 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

14
juin
2011

Décision n°2011-061 autorisant le président de l’ARJEL à signer une convention de coopération entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l’Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato (AAMS, Italie)

14
juin
2011

Décision n°2011-060 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

14
juin
2011

Décision n°2011-058 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société ITRUST

10
juin
2011

Décision n°2011-057 autorisant le président de l’ARJEL à introduire un recours de pleine juridiction à l’encontre de la décision prononcée par la commission des sanctions le 6 juin 2011 dans l’affaire n° 2010-03

26
mai
2011

Décision n°2011-056 portant inscription d’un certificateur suppléant sur la liste des organismes certificateurs

26
mai
2011

Décision n°2011-050 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

16
mai
2011

Décision n°2011-043 portant adoption des délégations de pouvoirs au profit du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

13
mai
2011

Décision n°2011-045 portant inscription de certificateurs suppléants sur la liste des organismes certificateurs

13
mai
2011

Décision n°2011-044 portant modification du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs

24
févr
2011

Décision n°2011-025 portant adoption des lignes de conduite en matière de lutte antiblanchiment

24
févr
2011

Décision n°2011-024 portant inscription de nouveaux types de résultats et catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

10
févr
2011

Décision n°2011-019 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société LEXSI

10
févr
2011

Décision n°2011-018 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société DEVOTEAM

31
janv
2011

Décision n°2011-017 portant modification de la composition de la commission spécialisée relative aux « instruments et procédures de régulation »

31
janv
2011

Décision n°2011-016 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

31
janv
2011

Décision n°2011-015 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société MAZARS (0016-CN-2011-01-28)

14
janv
2011

Décision n°2011-006 portant modification de la composition d’une commission spécialisée

14
janv
2011

Décision n°2011-005 portant refus d’inscription de compétitions sur la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

14
janv
2011

Décision n°2011-004 portant inscription de la société POULMAIRE-JACOB sur la liste des organismes certificateurs

14
janv
2011

Décision n°2011-003 portant retrait de la société PDGB de la liste des organismes certificateurs

14
janv
2011

Décision n°2011-002 portant inscription de la société SILICOMP-AQL sur la liste des organismes certificateurs

20
déce
2010

Décision n°2010-154 portant inscription de la société INOVEN sur la liste des organismes certificateurs

20
déce
2010

Décision n°2010-155 portant inscription de la société INTRINSEC sur la liste des organismes certificateurs

20
déce
2010

Décision n°2010-157 portant inscription du sous-traitant FIDUCIAL de la société HSC sur la liste des organismes certificateurs

20
déce
2010

Décision n°2010-158 portant modification du dossier des exigences techniques

6
déce
2010

Décision n°2010-148 portant constitution d’une commission spécialisée

6
déce
2010

Décision n°2010-142 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société EUROGROUP CONSULTING

19
nove
2010

Décision n°2010-141 portant modification de la constitution d’une commission spécialisée

19
nove
2010

Décision n°2010-140 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société GROUPE ON-X

19
nove
2010

Décision n°2010-139 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société ADVENS

19
nove
2010

Décision n°2010-138 modifiant la décision n°2010-126 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT

19
nove
2010

Décision n°2010-137 modifiant la décision n°2010-125 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société OPPIDA

19
nove
2010

Décision n°2010-136 modifiant la décision n°2010-124 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES S.A.S.

19
nove
2010

Décision n°2010-135 modifiant la décision n°2010-123 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HERVE SCHAUER CONSULTANTS

19
nove
2010

Décision n°2010-134 modifiant la décision n°2010-122 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PDGB

19
nove
2010

Décision n°2010-133 portant modification de la liste de catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

5
nove
2010

Décision n°2010-130 portant constitution d’une commission spécialisée

5
nove
2010

Décision n°2010-129 portant modification du règlement intérieur

27
octo
2010

Décision n°2010-126 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT

27
octo
2010

Décision n°2010-125 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société OPPIDA

27
octo
2010

Décision n°2010-124 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES S.A.S.

27
octo
2010

Décision n°2010-123 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HERVE SCHAUER CONSULTANTS

27
octo
2010

Décision n°2010-122 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PDGB

26
octo
2010

Décision n°2010-121 portant modification de la liste de catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

7
octo
2010

Décision n°2010-113 portant constitution d’une commission spécialisée

7
octo
2010

Décision n°2010-112 relative à l’inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

27
sept
2010

Décision n°2010-106 portant inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

24
sept
2010

Décision n°2010-107 portant approbation du courrier adressé aux opérateurs titulaires de l’agrément délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne rappelant leurs obligations légales au regard du développement des pratiques commerciales communément appelées marque blanche, co-branding, affiliation ou autres.

9
sept
2010

Décision n°2010-100 portant inscription de nouvelles catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.

26
août
2010

Décision n°2010-093 portant adoption de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

15
juil
2010

Décision n°2010-068 portant modification de l’annexe du dossier des exigences techniques

13
juil
2010

Décision n°2010-067 portant approbation du courrier qui sera adressé aux présidents de fédérations sportives et opérateurs agréés dans la catégorie « paris sportifs » relatif à la portée et aux modalités des avis rendus par le collège en application de l’article L 333-1-2 du code du sport

13
juil
2010

Décision n°2010-065 portant adoption du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs

13
juil
2010

Décision n°2010-066 portant transfert de prise en charge d’un véhicule

13
juil
2010

Décision n°2010-064 portant adoption de la convention conclue entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne et le Directeur général des finances publiques (DGFIP) en matière de recouvrement des droits fixes

25
juin
2010

Décision n°2010-058 portant adoption de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

18
juin
2010

Décision n°2010-037 portant saisine pour avis de fédérations sportives

18
juin
2010

Décision n°2010-038 définissant les règles relatives à l’annulation des paris enregistrés sur un match de tennis et celles relatives aux paris avec handicap

28
mai
2010

Décision n° 2010-009 portant adoption de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant faire l’objet de paris sportifs en ligne

21
mai
2010

Décision n° 2010-008 du 21 mai 2010 portant saisine pour avis des fédérations sportives

17
mai
2010

Décision n° 2010-006 du 17 mai 2010 portant délégations de pouvoirs

17
mai
2010

Décision n° 2010-007 du 17 mai 2010 portant sur le dossier des exigences techniques et ses annexes

17
mai
2010

Décision n° 2010-004 du 17 mai 2010 sur le cadre général des rémunérations

17
mai
2010

Décision n° 2010-005 du 17 mai 2010 sur les modalités et conditions d’examen des demandes d’agrément

17
mai
2010

Décision n° 2010-002 du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

17
mai
2010

Décision n° 2010-003 du 17 mai 2010 portant adoption du règlement général de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

17
mai
2010

Décision n° 2010-001 du 17 mai 2010 portant adoption du règlement intérieur du Collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Décisions du Président et du Directeur Général

15
mai
2013

Décision n° 2013-P-04 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d’avances de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

15
mai
2013

Décision n° 2013-P-03 du 15 mai 2013 portant désignation du représentant du Collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne dans l’affaire n°2012/08

21
mars
2013

Décision n° 2013-P-02 du 14 mars 2013 portant désignation du représentant du Collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne dans l’affaire n°2012/07

8
mars
2013

Décision n°2013-DG-01 du 4 mars 2013 portant nomination de l’assistant de prévention au sein du comité technique de l’ARJEL

24
janv
2013

Décision n° 2013-P-01 du 24 janvier 2013 portant désignation du représentant du Collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne dans l’affaire n°2012/06

30
juil
2012

Décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d’avances de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

19
juin
2012

Décision n° 2012-P-05 du 18 juin 2012 portant délégation de signature

19
juin
2012

Décision n° 2012-P-04 du 18 juin 2012 portant délégation de signature

19
juin
2012

Décision n° 2012-P-03 du 18 juin 2012 portant délégation de signature

19
juin
2012

Décision n° 2012-P-02 en date du 18 juin 2012 portant modification de la décision n° 2011-P-07 en date du 14 novembre 2011

12
mars
2012

Décision n°2012-P-01 du 8 mars 2012 modifiant la décision n°2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature

22
nove
2011

Décision n° 2011-P-08 du 21 novembre 2011 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d’avances de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

18
nove
2011

Décision n° 2011-P-07 du 14 novembre 2011 portant désignation des représentants de l’administration au sein de la commission consultative paritaire

10
nove
2011

Décision n° 2011-P-06 du 10 novembre 2011 portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/04

21
juil
2011

Décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature

9
mai
2011

Décision n° 2011-P-04 du 3 mai 2011 portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/03

9
mai
2011

Décision n° 2011-P-03 du 3 mai 2011 portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/02

9
mai
2011

Décision n° 2011-P-02 du 3 mai 2011 portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/01

8
avri
2011

Décision n° 2011-P- 01 du 6 avril 2011 portant délégation de signature

8
févr
2011

Décision n° 2011-DG-01 du 7 février 2011 portant délégation de signature

10
nove
2010

Décision n° 2010-P-03 du 9 novembre 2010 portant délégation de signature

13
sept
2010

Décision n° 2010-P-02 du 13 septembre 2010 portant délégation de signature

17
mai
2010

Décision n° 2010-P-01 du 17 mai 2010 portant délégation de signature

Compte-rendu des délibérations

15
mai
2013

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 15 mai 2013

25
avri
2013

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 25 avril 2013

11
avri
2013

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 11 avril 2013

14
mars
2013

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 mars 2013

28
févr
2013

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 28 février 2013

11
févr
2013

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 11 février 2013

24
janv
2013

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 24 janvier 2013

9
janv
2013

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 9 janvier 2013

14
déce
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 décembre 2012

29
nove
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 29 novembre 2012

31
octo
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 31 octobre 2012

18
octo
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 18 octobre 2012

4
octo
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 4 octobre 2012

23
sept
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 24 septembre 2012

6
sept
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 6 septembre 2012

26
juil
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 26 juillet 2012

12
juil
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 12 juillet 2012

8
juin
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 8 juin 2012

24
mai
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 24 mai 2012

3
mai
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 3 mai 2012

18
avri
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 18 avril 2012

5
avri
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 5 avril 2012

23
mars
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 23 mars 2012

8
mars
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 8 mars 2012

24
févr
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 24 février 2012

10
févr
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 9 février 2012

27
janv
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 27 janvier 2012

13
janv
2012

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 12 janvier 2012

23
déce
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 22 décembre 2011

9
déce
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 8 décembre 2011

24
nove
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 24 novembre 2011

10
nove
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 10 novembre 2011

27
octo
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 27 octobre 2011

7
octo
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 6 octobre 2011

15
sept
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 15 septembre 2011

1er
sept
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 1er septembre 2011

26
juil
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 25 juillet 2011

7
juil
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 7 juillet 2011

4
juil
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 4 juillet 2011

24
juin
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 24 juin 2011

17
juin
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 17 juin 2011

10
juin
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 10 juin2011

26
mai
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 26 mai 2011

13
mai
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 12 mai 2011

29
avri
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 28 avril 2011

8
avri
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 7 avril 2011

24
mars
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 24 mars 2011

24
févr
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 24 février 2011

10
févr
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 10 février 2011

28
janv
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 28 janvier 2011

14
janv
2011

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 janvier 2011

20
déce
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 16 décembre 2010

6
déce
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 3 décembre 2010

19
nove
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 18 novembre 2010

5
nove
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 4 novembre 2010

27
octo
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 22 octobre 2010

7
octo
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 07 octobre 2010

24
sept
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 23 septembre 2010

9
sept
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 9 septembre 2010

26
août
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 26 août 2010

26
juil
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 26 juillet 2010

13
juil
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 13 juillet 2010

25
juin
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 25 juin 2010

18
juin
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 18 juin 2010

7
juin
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 7 juin 2010

5
juin
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 5 juin 2010

28
mai
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 28 mai 2010

21
mai
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 21 mai 2010

17
mai
2010

Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 17 mai 2010

Décisions de la Commission des sanctions

17
avri
2013

Décision n° 2012-06

15
déce
2011

Décision n° 2011-04

15
juin
2011

Décision n° 2010-02

10
juin
2011

Décision n° 2010-01

10
juin
2011

Décision n° 2010-03

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ