Le 27 janvier 2012, le collège de l'ARJEL a rendu une décision portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]
A l’occasion de la cérémonie des vœux de l’ARJEL pour 2012, Jean-François Vilotte, Président de l’Autorité, a dressé un premier bilan du marché des jeux en ligne en 2011 et a détaillé les grands enjeux des secteurs des paris sportifs, hippiques et du poker en ligne pour 2012 [+]
Le 12 janvier 2012, le collège de l'ARJEL a rendu des décisions portant abrogation d'un agrément, homologation de logiciels, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris, ouverture d'une procédure de sanctions à l'encontre d'un opérateur agréé (non publiée). [+]
Le 22 décembre 2011, le collège de l'ARJEL a rendu des décisions portant notamment homologation de logiciels ou modifiant la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]
Jeudi 14 décembre 2011, la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a prononcé deux sanctions à l'encontre de la société X pour manquement à son obligation de certification à 6 mois. [+]
Le 8 décembre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant confirmation d'agréments, abrogation d'agréments, ajout d'un nom de domaine additionnel. [+]
Suite au résultat du match de Ligue des Champions UEFA opposant le Dinamo Zagreb à l’Olympique Lyonnais, mercredi 7 décembre 2011, l'ARJEL a procédé à des vérifications sur le marché français des paris sportifs. A la lumière de l’analyse menée ce jour, aucune anomalie particulière n’a été enregistrée, tant en ce qui concerne le montant cumulé des mises, le nombre de paris que leur dispersion en montants. [+]
Le 24 novembre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant homologation d'un logiciel, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris, et relative à la modification de l'actionnariat d'un opérateur agréé. [+]
Le 10 novembre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant délivrance d'un agrément, homologation de logiciels, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]
À l'occasion de la publication de ses données trimestrielles pour les mois de juillet, août et septembre 2011, l'Arjel dresse un état des lieux du marché des jeux et paris en ligne en France. [+]
Le 27 octobre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant notamment délivrance et abrogation d'agréments, ajout de noms de domaine, homologation d'un logiciel, encadrement des offres commerciales comportant une gratification financière. Par ailleurs, les services de l'ARJEL ont diffusé une note portant sur les jeux gratuits. [+]
Le 6 octobre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant abrogation d’agréments, confirmation d’agréments, homologation de logiciels de jeux, autorisation d’une offre de paris hippiques, recommandations sur les contrats de commercialisation du droit d’organiser des paris en ligne et autorisant le président de l’ARJEL à signer l’arrêté portant institution d’une régie d’avances. [+]
Le 15 septembre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED, délivrance d'un agrément, homologation d'un logiciel, modification de la liste des supports de paris, signature d'une convention avec l'association E-Enfance. [+]
Le 1er septembre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED, délivrance d'agrément, homologation de logiciels, modification de la création d’un comité technique de proximité, modification de la liste des supports de paris. [+]
Le 25 juillet 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED, délivrance d'agrément, homologation de logiciel, création d’un comité technique de proximité, création d’une commission consultative paritaire, ouverture d’une procédure de sanction. [+]
Communication de l'ARJEL du 21 juillet 2011 portant sur le bilan d’activité des jeux d’argent en ligne un an après l’ouverture du marché à la concurrence. [+]
Le 7 juillet 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant délivrance d'agrément, homologation de logiciel, ajout d'un nom de domaine, relatives à la liste des organismes certificateurs, relative à une fonctionnalité d'offre de jeux, modifiant les supports de paris. [+]
L'AAMS et l'ARJEL signent un accord de coopération et s'engagent dans la protection de l'éthique du sport et la lutte contre le jeu illégal, le 28 juin 2011. [+]
Le 24 juin 2011, le collège de l’ARJEL a rendu une décision portant propositions de modifications législatives et réglementaires en matière de jeux d’argent et de hasard, et une décision modifiant la décision n°2011-043 portant délégation de pouvoirs. [+]
Le 17 juin 2011, le collège de l’ARJEL a rendu une décision portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris [+]
Le 10 juin 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions : autorisant le président à signer une convention de coopération entre l’ARJEL et l’Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato (AAMS), autorisant le président à introduire un recours de pleine juridiction, modifiant la liste des compétitions pouvant servir de supports de paris, portant refus d'une offre de paris, portant inscription sur la liste des organismes certificateurs. [+]
Communication de l'ARJEL du 27 mai 2011 portant sur les procédures engagées à l’encontre des sites illégaux de jeux et paris en ligne [+]
Le 26 mai 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions modifiant la liste des compétitions pouvant servir de supports de paris, portant autorisation et refus d'offres de paris, portant homologation de logiciels de jeux ou de paris, portant inscription de certificateurs suppléants sur la liste des organismes certificateurs. [+]
Le 12 mai 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions, notamment des décisions portant délégations de pouvoirs, homologation de logiciel de jeux et autorisation d'une offre de jeu, modification du règlement de procédure d'inscription sur la liste des organismes certificateurs, inscription de certificateurs suppléants sur cette même liste, ajout de nom de domaine. [+]
Le 28 avril 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions, notamment des décisions portant délivrance d'agréments, des décisions portant homologation de logiciels, une décision relative à la modification de l'actionnariat d'un opérateur agréé. [+]
Le 11 avril 2011, l'ARJEL publie les données trimestrielles de supervision [+]
Le 7 avril 2011, le collège de l’ARJEL a rendu une décision portant ajout d’un nom de domaine pour un opérateur et une décision relative à la modification de l'actionnariat d'un opérateur agréé. [+]
Le 24 mars 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant délivrance d'un agrément et homologation d'un logiciel de jeu. [+]
Le 17 mars 2011, Monsieur Jean-François VILOTTE a remis, à sa demande, un rapport à Madame Chantal JOUANNO, Ministre des sports, sur la préservation de l'intégrité des compétitions sportives. [+]
Le 24 février 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant délivrance d'un agrément, homologation d'un logiciel de jeu, adoption des lignes de conduite en matière de lutte antiblanchiment, modification de la liste des catégories de compétition pouvant faire l'objet de paris, refus d'inscription sur la liste des organismes certificateurs et ajout d'un nom de domaine pour un opérateur. [+]
Le 10 février 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant modification de la liste des organismes certificateurs et ajout d'un nom de domaine pour un opérateur. [+]
Le 28 janvier 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant : modification de la liste des opérateurs agréés, modification de la liste des organismes certificateurs, modification de noms de domaines, modification de compétitions sur la liste des catégories de compétitions sportives, modification de la composition d’une commission spécialisée. [+]
Le Président de l’ARJEL, Jean-François VILOTTE, a présenté ses vœux le 21 janvier 2011. Prenez connaissance de son discours et des informations diffusées à cette occasion. [+]
Le 14 janvier 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant : homologation d'un logiciel de jeux ou de paris, modification de la liste des organismes certificateurs, refus d’inscription de compétitions sur la liste des catégories de compétitions sportives, modification de la composition d’une commission spécialisée. [+]
Le 16 décembre, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant délivrance d'agréments, homologation de logiciels de jeux ou de paris, modification de la liste des organismes certificateurs, refus d’inscription d’organismes sur la liste des organismes certificateurs, modification du dossier des exigences techniques. [+]
Le 3 décembre, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant création d’une commission spécialisée, modification de la liste des organismes certificateurs, refus d’inscription d’organismes sur la liste des organismes certificateurs, ouverture de plusieurs procédures de sanction. [+]
Le collège de l’ARJEL engage une procédure de sanction à l’encontre de trois opérateurs agréés, à l’issue de sa séance du 3 décembre 2010. [+]
Le 18 novembre, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant délivrance d’agréments ou d'homologations de logiciels, modification d’une commission spécialisée, modification de la liste des organismes certificateurs, modification de la liste des évènements supports de paris. [+]
Le 4 novembre, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant délivrance d’agréments ou d'homologations de logiciels, portant modification du règlement intérieur, portant constitution d’une commission spécialisée. [+]
Le 22 octobre, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant inscription sur la liste des organismes certificateurs, portant délivrance d’agréments ou d'homologations de logiciels, relatives à l’inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats, relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel. [+]
Le 07 octobre, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté plusieurs décisions portant délivrance d'agrément ou homologation de logiciel de jeux ou de paris, relatives à l’inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats pouvant faire l’objet de paris en ligne et à la constitution d'une commission spécialisée. [+]
Le 23 septembre, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté plusieurs décisions portant délivrance d'agrément ou homologation de logiciel de jeux ou de paris, modification de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne, et approbation d'un courrier adressé aux opérateurs agréés. [+]
Le 09 septembre, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté plusieurs décisions portant délivrance d'agrément ou homologation de logiciel de jeux ou de paris et inscription de nouvelles catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne. [+]
Le 26 août, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté plusieurs décisions portant délivrance d'agrément ou homologation de logiciel de jeux ou de paris et inscription de nouveaux types de résultats et catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne. [+]
Le 26 juillet, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté plusieurs décisions portant délivrance d'agrément ou homologation de logiciel de jeux ou de paris. [+]
Les jeux d’argent ne sont pas un secteur d’activité comme les autres. Ils comportent des risques en termes d’addiction et d’atteinte à l’éthique des compétitions, de manipulations des opérations de jeux, et de blanchiment d’argent. [+]
A l’occasion de la délivrance des premiers agréments aux opérateurs souhaitant proposer des jeux et paris en ligne en France... [+]
