A la Une

Le CIO implique encore plus le monde sportif dans la surveillance des compétitions pour faire reculer la fraude 17 mai 2013

Déclarations recueillies à l'issue de la réunion internationale organisée le 14 mai à Lausanne par le Comité International olympique sur les paris illégaux et irréguliers. [+]

Décisions adoptées le 15 mai 2013 par le collège de l’ARJEL 15 mai 2013

Le 15 mai 2013, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant homologation de logiciels de jeux ou de paris, signature d'une convention de partenariat entre l'ARJEL et l'ARPP, validation d'un processus de migration de comptes joueurs, modification de la liste des supports de paris sportifs. [+]

Lutter contre le jeu excessif ou pathologique 26 avril 2013

Publication des recommandations de l'ARJEL, trois ans après l’adoption de la loi d’ouverture du marché des jeux en ligne, pour lutter contre le jeu excessif ou pathologique [+]

Décisions adoptées le 25 avril 2013 par le collège de l’ARJEL 25 avril 2013

Le 25 avril 2013, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant notamment homologation de logiciels de jeux ou de paris. [+]

Précision importante relative à la décision de la Commission des sanctions 18 avril 2013

Consultez ce complément au message d’information destiné aux joueurs [+]

Décision de la Commission des sanctions 17 avril 2013

Consultez la décision N°2012-06 du 16 avril 2013 de la Commission des sanctions de l'ARJEL, ainsi qu'un message d'information destiné aux joueurs. [+]

Marché des jeux en ligne : Publication des données du 1er trimestre 2013 12 avril 2013

État des lieux du marché des jeux en ligne au 1er trimestre 2013 [+]

Décisions adoptées le 11 avril 2013 par le collège de l’ARJEL 11 avril 2013

Le 11 avril 2013, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant notamment homologation de logiciels de jeux ou de paris, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats pouvant servir de supports de paris. [+]

Enquête sur la sociologie des joueurs en ligne 19 mars 2013

Publication de l'enquête menée par l'ARJEL en 2012 sur la sociologie des joueurs en ligne [+]

Remboursement des joueurs inscrits sur Fulltiltpoker.fr (Sté Rekop) 19 mars 2013

L'ARJEL continue à surveiller le bon déroulement du processus : 90% des avoirs ont d’ores et déjà été versés aux joueurs. Consultez notre communiqué de presse. [+]

Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies 14 mars 2013

Publication de la synthèse du rapport et des recommandations à l'issue des travaux de la Commission spécialisée de l'ARJEL "Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies" [+]

Décisions adoptées le 14 mars 2013 par le collège de l’ARJEL 14 mars 2013

Le 14 mars 2013, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant sur une demande d’inscription sur la liste des organismes certificateurs, abrogation d'un agrément, approbation d'observations et de pièces dans le cadre d’une procédure à l’encontre d’un opérateur agréé. [+]

Lutte contre les sites illégaux 12 mars 2013

Bilan au 1er mars 2013 de l'action de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne en matière de lutte contre les sites illégaux de jeux en ligne [+]

Droit au pari 7 mars 2013

Un rapport sur la mise en œuvre du droit au pari, adopté par le Collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne le 28 février 2013, est disponible en ligne. [+]

Décisions adoptées le 28 février 2013 par le collège de l’ARJEL 28 février 2013

Le 28 février 2013, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant notamment homologation d’un logiciel de jeux de la société Partouche Gaming France, approbation du rapport et des recommandations des travaux d’une commission spécialisée de l’ARJEL, examen de demandes de modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats pouvant servir de supports de paris. [+]

Fichier des interdits de jeux : Procédure et bilan 2012 22 février 2013

Le 22 février 2013, l’ARJEL a publié le bilan 2012 du fichier des interdits de jeux. [+]

Décisions adoptées le 11 février 2013 par le collège de l’ARJEL 11 février 2013

Le 11 février 2013, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant saisine du ministre du budget aux fins de blocage de fonds, délégation de pouvoirs au profit du Président de l'ARJEL, ouverture d'une procédure de sanctions, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]

Comparaison des marchés français et italien des jeux en ligne 1er février 2013

L'ARJEL a procédé à la comparaison du Produit Brut des Jeux des opérateurs agréés en France, avec le Produit Brut des Jeux des opérateurs agréés en Italie. [+]

Marché des jeux en ligne : Publication des données du 4ème trimestre 2012 1er février 2013

État des lieux du marché des jeux en ligne au 4ème trimestre 2012 [+]

Décisions adoptées le 24 janvier 2013 par le collège de l’ARJEL 24 janvier 2013

Le 24 janvier 2013, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant homologation de logiciels, une décision relative à la signature d’une convention de partenariat, une décision portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]

Vœux de l’ARJEL aux acteurs et observateurs du marché des Jeux en Ligne 16 janvier 2013

Jean-François VILOTTE, Président de l'Autorité, présente les vœux de l'ARJEL aux acteurs et observateurs du marché des Jeux en Ligne - 16 janvier 2013 [+]

Publication du bilan 2012 du marché français des jeux en ligne 14 janvier 2013

Le 14 janvier 2013, l’ARJEL a publié son bilan 2012 du marché français des jeux d’argent et de hasard en ligne. (...) [+]

Décisions adoptées le 9 janvier 2013 par le collège de l’ARJEL 9 janvier 2013

Le 9 janvier 2013, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant homologation de logiciels et une décision portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris (...) [+]

Décisions adoptées le 14 décembre 2012 par le collège de l’ARJEL 14 décembre 2012

Le 14 décembre 2012, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant abrogation d'agréments, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris, approbation d'un mémoire devant le Conseil d’État. [+]

Réunion des régulateurs de jeux en ligne de l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la France 12 décembre 2012

Réunion à Paris les 11 et 12 décembre 2012, des autorités ou directions en charge de la régulation italienne, espagnole, portugaise et française à l’ARJEL, en présence d’une délégation allemande. [+]

Restriction de l’offre de paris sur les matchs à enjeux sportifs insuffisants 29 novembre 2012

Suite aux consultations engagées sur les paris portant sur des matchs qui ne représentent pas d’enjeu sportif suffisant pour l’une ou l’autre des équipes engagées, le Collège de l’ARJEL a adopté une décision. [+]

Décision adoptée le 29 novembre 2012 par le collège de l’ARJEL 29 novembre 2012

Le 29 novembre 2012, le collège de l'ARJEL a adopté une décision portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]

La préservation de l’intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris 21 novembre 2012

Remise du rapport du groupe de travail « La préservation de l'intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris » à Madame Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, le 20 novembre 2012 [+]

Remboursement des joueurs inscrits sur fulltiltpoker.fr 15 novembre 2012

L'ARJEL surveille le bon déroulement du processus de remboursement des joueurs inscrits sur le site fulltiltpoker.fr (Société Rekop) et dresse un bilan intermédiaire. [+]

Marché des jeux en ligne : Publication des données du 3ème trimestre 2012 31 octobre 2012

État des lieux du marché des jeux en ligne au 3ème trimestre 2012 : ralentissement de l’activité poker et des dépôts, reflet du contexte économique. [+]

Décisions adoptées le 31 octobre 2012 par le collège de l’ARJEL 31 octobre 2012

Le 31 octobre 2012, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société LB POKER dans la catégorie « jeux de cercle », ouverture d’une procédure de sanctions à l’encontre d’un opérateur agréé, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]

Coopération entre l’ARJEL et son homologue italien 26 octobre 2012

Point sur la deuxième réunion plénière de travail qui s’est tenue, jeudi 25 octobre 2012, à Rome. [+]

Remboursement des joueurs inscrits sur le site Fulltiltpoker.fr 24 octobre 2012

Les joueurs qui disposaient d’un compte créditeur sur le site de Fulltilitpoker.fr pourront accéder à leur compte joueur et engager le processus de remboursement, dès le vendredi 2 novembre 2012, fin de journée. [+]

Sincérité des logiciels de distribution des cartes - Communiqué de presse du 18 octobre 2012 18 octobre 2012

Les logiciels des sites de poker agréés ont passé avec succès les tests de l’ARJEL. [+]

Décisions adoptées le 18 octobre 2012 par le collège de l’ARJEL 18 octobre 2012

Le 18 octobre 2012, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant abrogation des agréments de la sociétés Iliad dans les catégories « jeux de cercle » et « paris sportifs », homologation de deux logiciels de la société PMU, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]

Accord de coopération entre l’organisme de régulation espagnole, la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ), et l’ARJEL 10 octobre 2012

M. Enrique ALEJO GONZALEZ, Directeur général de la DGOJ et M. Jean-François VILOTTE, Président de l’ARJEL, ont signé un accord de coopération le 27 septembre dernier, visant à lutter plus efficacement contre les sites illégaux, à préserver l’éthique des compétitions sportives et à accroître la protection des joueurs. [+]

Conseil de l’Europe - 9 octobre 2012 9 octobre 2012

Élection de Jean-François Vilotte en tant que Vice Président du Comité de rédaction du projet de convention internationale contre la manipulation des résultats sportifs. [+]

Décisions adoptées le 4 octobre 2012 par le collège de l’ARJEL 4 octobre 2012

Le 4 octobre 2012, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant abrogation des agréments des sociétés Winga SAS et Poker Leaders dans la catégorie « jeux de cercle ». [+]

Conférence de presse du 24 septembre 2012 23 septembre 2012

Le 24 septembre, à l'occasion de la publication du rapport d'activité, le Président Jean-François VILOTTE a exposé les évolutions qui ont eu lieu en 2012 dans le secteur des jeux en ligne ainsi que les perspectives pour la prochaine année. Enfin, il a également présenté les modalités juridiques et techniques de restitution des fonds des joueurs inscrits auprès de Rekop limited (site fulltiltpoker.fr). [+]

L’ARJEL publie son rapport d’activité pour 2011 23 septembre 2012

Ce jour, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a publié son rapport d’activité pour l'année 2011. [+]

Décisions adoptées le 24 septembre 2012 par le collège de l’ARJEL 23 septembre 2012

Le 24 septembre 2012, le collège de l'ARJEL a adopté des décisions portant notamment modification du Dossier des exigences techniques, modification du règlement de certification, abrogation d'un agrément, ouverture d'une procédure de sanction, validation d'une procédure de remboursement de joueurs... [+]

Décisions adoptées le 6 septembre 2012 par le collège de l’ARJEL 6 septembre 2012

Le 6 septembre 2012, le collège de l’ARJEL a rendu quatre décisions portant abrogation d'agréments. [+]

Bilan du marché des paris sportifs en ligne à l’occasion des Jeux Olympiques de Londres 2012 16 août 2012

Les opérateurs agréés de paris sportifs en ligne ont enregistré 19,2 millions d’euros de mises à l’occasion des Jeux Olympiques de Londres 2012 ... [+]

Etat des lieux du marché des jeux en ligne au 2ème trimestre 2012 - Publication des données d’avril à juin 2012 27 juillet 2012

Entre le 1er avril et le 30 juin 2012, le marché français des jeux d’argent et de hasard en ligne aura comptabilisé près de 1,3 millions de comptes-joueurs actifs et généré un total de mises de 187 millions d’euros en paris sportifs, 278 millions d’euros en paris hippiques et 1, 515 milliard d’euros pour le poker en cash-game, et 345 millions d’euros de droits d’entrée aux tournois de poker en ligne. [+]

Décisions adoptées le 26 juillet 2012 par le collège de l’ARJEL 26 juillet 2012

Le 26 juillet 2012, le collège de l’ARJEL a rendu une décision portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats pouvant servir de supports de paris. [+]

Commission des sanctions de l’ARJEL : M. Jacques-André TROESCH nommé en remplacement de Mme Fleur PELLERIN 26 juillet 2012

Le 16 juillet 2012, M. Jacques-André TROESCH a été désigné par le Premier président de la Cour des Comptes pour siéger au sein de la commission de sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), en remplacement de Mme Fleur PELLERIN. [+]

Décisions adoptées le 12 juillet 2012 par le collège de l’ARJEL 12 juillet 2012

Le 12 juillet 2012, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant notamment abrogation d'un agrément, homologation de logiciels, ajout d'un nom de domaine, institution d'une régie d'avances et de recettes, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats pouvant servir de supports de paris. [+]

Réunion des régulateurs de jeux en ligne de la France, l’Italie, le Portugal et l’Espagne 11 juillet 2012

Les 19 et 20 Juin 2012, les régulateurs des jeux en ligne de quatre pays européens, la France (ARJEL), l'Italie (AAMS), le Portugal (Santa Casa de la Misericordia) et l'Espagne (DGOJ) se sont réunis à Barcelone (Espagne). [+]

Signature d’un accord bilatéral de coopération avec la Grande Bretagne 10 juillet 2012

L'Autorité de régulation des Jeux en ligne (ARJEL) a signé le 1er juillet 2012 un accord de coopération et d’échange d’informations avec la Gambling Commission (Grande Bretagne) [+]

Lancement d’une étude sur les joueurs en ligne 25 juin 2012

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) réalise actuellement une étude sur les joueurs en ligne, destinée à mieux connaître la sociologie et le comportement des joueurs sur Internet. [+]

Préserver l’intégrité sportive en lien avec les paris en ligne - Conférence de presse - lundi 11 juin 2012 11 juin 2012

A l'occasion de la visite de Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative à l’ARJEL le lundi 11 juin 2012, ont été présentés les dispositifs destinés à assurer la transparence totale du marché des paris sportifs enregistrés en France. [+]

Décisions adoptées le 8 juin 2012 par le collège de l’ARJEL 8 juin 2012

Le 8 juin 2012, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant homologation d'un logiciel, rectification d'une décision portant constitution d’une commission spécialisée, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]

Décisions adoptées le 24 mai 2012 par le collège de l’ARJEL 24 mai 2012

Le 24 mai 2012, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant homologation de trois logiciels, délégation de pouvoirs au profit du Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]

État des lieux du marché des jeux en ligne au 1er trimestre 2012 4 mai 2012

À l'occasion de la publication de ses données trimestrielles pour les mois de janvier, février et mars 2012, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) dresse un état des lieux du marché français des jeux et paris en ligne. [+]

Décisions adoptées le 3 mai 2012 par le collège de l’ARJEL 3 mai 2012

Le 3 mai 2012, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant abrogation d'un agrément, homologation de trois logiciels, modification de la composition d'une commission spécialisée. [+]

Décisions adoptées le 18 avril 2012 par le collège de l’ARJEL 18 avril 2012

Le 18 avril 2012, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant homologation de logiciels, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris, ainsi qu'une décision relative aux moyens de paiement visés à l’article 17 de la loi du 12 mai 2010 [+]

Décisions adoptées le 5 avril 2012 par le collège de l’ARJEL 5 avril 2012

Le 5 avril 2012, le collège de l'ARJEL a rendu des décisions portant notamment homologation de logiciels, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris, notification à la Commission Européenne du projet de modification du dossier des exigences techniques. [+]

Décisions adoptées le 23 mars 2012 par le collège de l’ARJEL 23 mars 2012

Le 23 mars 2012, le collège de l'ARJEL a rendu des décisions portant notamment modification de l'annexe du dossier des exigences techniques, délivrance ou modification d'agréments, homologation de logiciels, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris [+]

Pour une coopération internationale renforcée afin de préserver l’intégrité du sport 14 mars 2012

Jeudi 15 mars 2012, Jean-François Vilotte, Président de l’ARJEL, s’est rendu à Belgrade dans le cadre de la 12ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport, afin de s’exprimer sur les enjeux d’une coopération internationale renforcée en matière de lutte contre la manipulation des résultats sportifs en lien avec les paris en ligne. [+]

Décisions adoptées le 8 mars 2012 par le collège de l’ARJEL 8 mars 2012

Le 8 mars 2012, le collège de l'ARJEL a rendu des décisions portant notamment abrogation de l'agrément d'un opérateur dans la catégorie « paris sportifs », portant refus d'inscription sur la liste des organismes certificateurs. [+]

Décisions adoptées le 24 février 2012 par le collège de l’ARJEL 24 février 2012

Le 24 février 2012, le collège de l'ARJEL a rendu des décisions portant notamment homologation de logiciels, ajout de nom de domaine, modification de la liste des opérateurs agréés, constitution de deux commissions spécialisées, propositions de modifications législatives et réglementaires. [+]

Décisions adoptées le 9 février 2012 par le collège de l’ARJEL 10 février 2012

Le 9 février 2012, le collège de l'ARJEL a rendu des décisions portant notamment délivrance d'un agrément , retrait d'un agrément, homologation de logiciels. [+]

Présentation du bilan 2011 du marché des paris sportifs, hippiques et de poker en ligne - mardi 7 février 2012 7 février 2012

Mardi 7 février 2012, à l’occasion de la publication des données de marché du 4ème trimestre 2011, Jean-François Vilotte, Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, a dressé l’état des lieux du marché des paris sportifs, hippiques et du poker en ligne en France. [+]

Décision adoptée le 27 janvier 2012 par le collège de l’ARJEL 27 janvier 2012

Le 27 janvier 2012, le collège de l'ARJEL a rendu une décision portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]

Discours de présentation des vœux de l’ARJEL - Jeudi 19 janvier 2012 19 janvier 2012

A l’occasion de la cérémonie des vœux de l’ARJEL pour 2012, Jean-François Vilotte, Président de l’Autorité, a dressé un premier bilan du marché des jeux en ligne en 2011 et a détaillé les grands enjeux des secteurs des paris sportifs, hippiques et du poker en ligne pour 2012 [+]

Décisions adoptées le 12 janvier 2012 par le collège de l’ARJEL 13 janvier 2012

Le 12 janvier 2012, le collège de l'ARJEL a rendu des décisions portant abrogation d'un agrément, homologation de logiciels, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris, ouverture d'une procédure de sanctions à l'encontre d'un opérateur agréé (non publiée). [+]

Décisions adoptées le 22 décembre 2011 par le collège de l’ARJEL 23 décembre 2011

Le 22 décembre 2011, le collège de l'ARJEL a rendu des décisions portant notamment homologation de logiciels ou modifiant la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]

Décision de la Commission des sanctions 15 décembre 2011

Jeudi 14 décembre 2011, la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a prononcé deux sanctions à l'encontre de la société X pour manquement à son obligation de certification à 6 mois. [+]

Décisions adoptées le 8 décembre 2011 par le collège de l’ARJEL 9 décembre 2011

Le 8 décembre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant confirmation d'agréments, abrogation d'agréments, ajout d'un nom de domaine additionnel. [+]

Communiqué de presse du 8 décembre 2011 8 décembre 2011

Suite au résultat du match de Ligue des Champions UEFA opposant le Dinamo Zagreb à l’Olympique Lyonnais, mercredi 7 décembre 2011, l'ARJEL a procédé à des vérifications sur le marché français des paris sportifs. A la lumière de l’analyse menée ce jour, aucune anomalie particulière n’a été enregistrée, tant en ce qui concerne le montant cumulé des mises, le nombre de paris que leur dispersion en montants. [+]

Décisions adoptées le 24 novembre 2011 par le collège de l’ARJEL 24 novembre 2011

Le 24 novembre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant homologation d'un logiciel, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris, et relative à la modification de l'actionnariat d'un opérateur agréé. [+]

Décisions adoptées le 10 novembre 2011 par le collège de l’ARJEL 10 novembre 2011

Le 10 novembre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant délivrance d'un agrément, homologation de logiciels, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris. [+]

État des lieux du marché des jeux en ligne au troisième trimestre 2011 3 novembre 2011

À l'occasion de la publication de ses données trimestrielles pour les mois de juillet, août et septembre 2011, l'Arjel dresse un état des lieux du marché des jeux et paris en ligne en France. [+]

Décisions adoptées le 27 octobre 2011 par le collège de l’ARJEL 27 octobre 2011

Le 27 octobre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant notamment délivrance et abrogation d'agréments, ajout de noms de domaine, homologation d'un logiciel, encadrement des offres commerciales comportant une gratification financière. Par ailleurs, les services de l'ARJEL ont diffusé une note portant sur les jeux gratuits. [+]

Décisions adoptées le 6 octobre 2011 par le collège de l’ARJEL 7 octobre 2011

Le 6 octobre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant abrogation d’agréments, confirmation d’agréments, homologation de logiciels de jeux, autorisation d’une offre de paris hippiques, recommandations sur les contrats de commercialisation du droit d’organiser des paris en ligne et autorisant le président de l’ARJEL à signer l’arrêté portant institution d’une régie d’avances. [+]

Décisions adoptées le 15 septembre 2011 par le collège de l’ARJEL 15 septembre 2011

Le 15 septembre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED, délivrance d'un agrément, homologation d'un logiciel, modification de la liste des supports de paris, signature d'une convention avec l'association E-Enfance. [+]

Décisions adoptées le 1er septembre 2011 par le collège de l’ARJEL 2 septembre 2011

Le 1er septembre 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED, délivrance d'agrément, homologation de logiciels, modification de la création d’un comité technique de proximité, modification de la liste des supports de paris. [+]

Décisions adoptées le 25 juillet 2011 par le collège de l’ARJEL 26 juillet 2011

Le 25 juillet 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED, délivrance d'agrément, homologation de logiciel, création d’un comité technique de proximité, création d’une commission consultative paritaire, ouverture d’une procédure de sanction. [+]

Le 21 juillet 2011, l’ARJEL publie le bilan d’activité des jeux d’argent en ligne 21 juillet 2011

Communication de l'ARJEL du 21 juillet 2011 portant sur le bilan d’activité des jeux d’argent en ligne un an après l’ouverture du marché à la concurrence. [+]

Décisions adoptées le 7 juillet 2011 par le collège de l’ARJEL 7 juillet 2011

Le 7 juillet 2011, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant délivrance d'agrément, homologation de logiciel, ajout d'un nom de domaine, relatives à la liste des organismes certificateurs, relative à une fonctionnalité d'offre de jeux, modifiant les supports de paris. [+]

Suspension de l’agrément de la société Rekop Limited (fulltiltpoker.fr) 4 juillet 2011

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Information relative à la situation de l’opérateur REKOP LIMITED (www.fulltiltpoker.fr) 1er juillet 2011

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L’ARJEL publie son rapport d’activité pour 2010 29 juin 2011

Le 29 juin 2011, l’ARJEL a publié son rapport d’activité (mai-décembre 2010) [+]

Communiqué de presse du 28 juin 2011 28 juin 2011

L'AAMS et l'ARJEL signent un accord de coopération et s'engagent dans la protection de l'éthique du sport et la lutte contre le jeu illégal, le 28 juin 2011. [+]

Décisions adoptées le 24 juin 2011 par le collège de l’ARJEL 24 juin 2011

Le 24 juin 2011, le collège de l’ARJEL a rendu une décision portant propositions de modifications législatives et réglementaires en matière de jeux d’argent et de hasard, et une décision modifiant la décision n°2011-043 portant délégation de pouvoirs. [+]

Décision adoptée le 17 juin 2011 par le collège de l’ARJEL 17 juin 2011

Le 17 juin 2011, le collège de l’ARJEL a rendu une décision portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris [+]

Décisions adoptées le 10 juin 2011 par le collège de l’ARJEL 10 juin 2011

Le 10 juin 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions : autorisant le président à signer une convention de coopération entre l’ARJEL et l’Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato (AAMS), autorisant le président à introduire un recours de pleine juridiction, modifiant la liste des compétitions pouvant servir de supports de paris, portant refus d'une offre de paris, portant inscription sur la liste des organismes certificateurs. [+]

Communiqué de presse du 27 mai 2011 27 mai 2011

Communication de l'ARJEL du 27 mai 2011 portant sur les procédures engagées à l’encontre des sites illégaux de jeux et paris en ligne [+]

Décisions adoptées le 26 mai 2011 par le collège de l’ARJEL 26 mai 2011

Le 26 mai 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions modifiant la liste des compétitions pouvant servir de supports de paris, portant autorisation et refus d'offres de paris, portant homologation de logiciels de jeux ou de paris, portant inscription de certificateurs suppléants sur la liste des organismes certificateurs. [+]

Décisions adoptées le 12 mai 2011 par le collège de l’ARJEL 13 mai 2011

Le 12 mai 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions, notamment des décisions portant délégations de pouvoirs, homologation de logiciel de jeux et autorisation d'une offre de jeu, modification du règlement de procédure d'inscription sur la liste des organismes certificateurs, inscription de certificateurs suppléants sur cette même liste, ajout de nom de domaine. [+]

Décisions adoptées le 28 avril 2011 par le collège de l’ARJEL 29 avril 2011

Le 28 avril 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions, notamment des décisions portant délivrance d'agréments, des décisions portant homologation de logiciels, une décision relative à la modification de l'actionnariat d'un opérateur agréé. [+]

Données trimestrielles de supervision 11 avril 2011

Le 11 avril 2011, l'ARJEL publie les données trimestrielles de supervision [+]

Décisions adoptées le 7 avril 2011 par le collège de l’ARJEL 8 avril 2011

Le 7 avril 2011, le collège de l’ARJEL a rendu une décision portant ajout d’un nom de domaine pour un opérateur et une décision relative à la modification de l'actionnariat d'un opérateur agréé. [+]

Décisions adoptées le 24 mars 2011 par le collège de l’ARJEL 25 mars 2011

Le 24 mars 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant délivrance d'un agrément et homologation d'un logiciel de jeu. [+]

Préservation de l’intégrité des compétitions sportives 23 mars 2011

Le 17 mars 2011, Monsieur Jean-François VILOTTE a remis, à sa demande, un rapport à Madame Chantal JOUANNO, Ministre des sports, sur la préservation de l'intégrité des compétitions sportives. [+]

Décisions adoptées le 24 février 2011 par le collège de l’ARJEL 24 février 2011

Le 24 février 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant délivrance d'un agrément, homologation d'un logiciel de jeu, adoption des lignes de conduite en matière de lutte antiblanchiment, modification de la liste des catégories de compétition pouvant faire l'objet de paris, refus d'inscription sur la liste des organismes certificateurs et ajout d'un nom de domaine pour un opérateur. [+]

Décisions adoptées le 10 février 2011 par le collège de l’ARJEL 10 février 2011

Le 10 février 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant modification de la liste des organismes certificateurs et ajout d'un nom de domaine pour un opérateur. [+]

Décisions adoptées le 28 janvier 2011 par le collège de l’ARJEL 28 janvier 2011

Le 28 janvier 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant : modification de la liste des opérateurs agréés, modification de la liste des organismes certificateurs, modification de noms de domaines, modification de compétitions sur la liste des catégories de compétitions sportives, modification de la composition d’une commission spécialisée. [+]

Cérémonie des voeux de l’ARJEL du 21 janvier 2011 21 janvier 2011

Le Président de l’ARJEL, Jean-François VILOTTE, a présenté ses vœux le 21 janvier 2011. Prenez connaissance de son discours et des informations diffusées à cette occasion. [+]

Décisions adoptées le 14 janvier 2011 par le collège de l’ARJEL 14 janvier 2011

Le 14 janvier 2011, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant : homologation d'un logiciel de jeux ou de paris, modification de la liste des organismes certificateurs, refus d’inscription de compétitions sur la liste des catégories de compétitions sportives, modification de la composition d’une commission spécialisée. [+]

Décisions adoptées le 16 décembre 2010 par le collège de l’ARJEL 20 décembre 2010

Le 16 décembre, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant délivrance d'agréments, homologation de logiciels de jeux ou de paris, modification de la liste des organismes certificateurs, refus d’inscription d’organismes sur la liste des organismes certificateurs, modification du dossier des exigences techniques. [+]

Décisions adoptées le 3 décembre 2010 par le collège de l’ARJEL 6 décembre 2010

Le 3 décembre, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant création d’une commission spécialisée, modification de la liste des organismes certificateurs, refus d’inscription d’organismes sur la liste des organismes certificateurs, ouverture de plusieurs procédures de sanction. [+]

Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’ARJEL 3 décembre 2010

Le collège de l’ARJEL engage une procédure de sanction à l’encontre de trois opérateurs agréés, à l’issue de sa séance du 3 décembre 2010. [+]

Décisions adoptées le 18 novembre 2010 par le collège de l’ARJEL 19 novembre 2010

Le 18 novembre, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant délivrance d’agréments ou d'homologations de logiciels, modification d’une commission spécialisée, modification de la liste des organismes certificateurs, modification de la liste des évènements supports de paris. [+]

Décisions adoptées le 4 novembre 2010 par le collège de l’ARJEL 5 novembre 2010

Le 4 novembre, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant délivrance d’agréments ou d'homologations de logiciels, portant modification du règlement intérieur, portant constitution d’une commission spécialisée. [+]

Décisions adoptées le 22 octobre 2010 par le collège de l’ARJEL 27 octobre 2010

Le 22 octobre, le collège de l’ARJEL a rendu plusieurs décisions portant inscription sur la liste des organismes certificateurs, portant délivrance d’agréments ou d'homologations de logiciels, relatives à l’inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats, relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel. [+]

Décisions adoptées le 7 octobre 2010 par le collège de l’ARJEL 7 octobre 2010

Le 07 octobre, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté plusieurs décisions portant délivrance d'agrément ou homologation de logiciel de jeux ou de paris, relatives à l’inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats pouvant faire l’objet de paris en ligne et à la constitution d'une commission spécialisée. [+]

Décisions adoptées le 23 septembre 2010 par le collège de l’ARJEL 24 septembre 2010

Le 23 septembre, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté plusieurs décisions portant délivrance d'agrément ou homologation de logiciel de jeux ou de paris, modification de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne, et approbation d'un courrier adressé aux opérateurs agréés. [+]

Décisions adoptées le 9 septembre 2010 par le collège de l’ARJEL 9 septembre 2010

Le 09 septembre, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté plusieurs décisions portant délivrance d'agrément ou homologation de logiciel de jeux ou de paris et inscription de nouvelles catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne. [+]

Décisions adoptées le 26 août 2010 par le collège de l’ARJEL 26 août 2010

Le 26 août, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté plusieurs décisions portant délivrance d'agrément ou homologation de logiciel de jeux ou de paris et inscription de nouveaux types de résultats et catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne. [+]

Décisions adoptées le 26 juillet 2010 par le collège de l’ARJEL 26 juillet 2010

Le 26 juillet, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté plusieurs décisions portant délivrance d'agrément ou homologation de logiciel de jeux ou de paris. [+]

Mot du président 5 juillet 2010

Les jeux d’argent ne sont pas un secteur d’activité comme les autres. Ils comportent des risques en termes d’addiction et d’atteinte à l’éthique des compétitions, de manipulations des opérations de jeux, et de blanchiment d’argent. [+]

Conférence de presse du 8 juin 2010 8 juin 2010

A l’occasion de la délivrance des premiers agréments aux opérateurs souhaitant proposer des jeux et paris en ligne en France... [+]

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ